vendredi 6 novembre 2015

Bientôt du nouveau pour le financement des partis politiques

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé, hier à Alger, que les textes règlementaires définissant les modalités de mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi organique relative aux partis politiques du 12 janvier 2012, notamment le volet relatif à leur financement, seront bientôt promulgués. En réponse à une question orale lors d’une séance plénière à l’APN sur l’application de l’article 63 relatif au financement des partis politiques, M. Bedoui a précisé que ces textes règlementaires devront conférer plus de «précision et de transparence» aux modalités d’accès des partis politiques aux aides financières de l’Etat. Plusieurs articles contenus dans la loi organique «régissent l’aspect relatif au financement et définissent les modalités de gestion des aides financières octroyées par l’Etat aux partis». Une instruction a été donnée à cet effet pour l’application de l’article 58 de cette loi organique qui prévoit que le parti politique agréé peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat selon le nombre de sièges obtenus au Parlement et le nombre de ses élus dans les assemblées, a expliqué le ministre. Ces textes qui se trouvent actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement sont en voie de finalisation pour être débattus et enrichis, a-t-il souligné, affirmant que des efforts sont consentis avec les autorités concernées pour la publication d’autres textes règlementaires dans le Journal officiel.

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