Le Conseil Constitutionnel constate la vacance définitive la Présidence de la République

Le Conseil Constitutionnel a constaté, mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République et l'acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution, indique la déclaration du Conseil constitutionnel, dont voici le contenu : "Vu la lettre de démission du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en date du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019 enregistrée au Secrétariat général du Conseil Constitutionnel à la même date, et par laquelle il a décidé de mettre fin à son mandat en tant que président de la République, à compter du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019". "Conformément à la Constitution, notamment l'article 102, alinéas 4 et 5 et au Règlement définissant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, notamment l'article 72, le Conseil Constitutionnel réuni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, "Premièrement: Constate la vacance définitive de la Présidence de la République en application de l'article 102 alinéa 4 de la Constitution, "Deuxièmement: Communique, ce jour 27 Rajab correspondant au 3 avril 2019, l'acte de déclaration de la vacance définitive de la Présidence de la République au Parlement en application de l'article 102 alinéa 5 de la Constitution. "Troisièmement: Publie cette déclaration de vacance définitive de la Présidence de la République au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique Populaire. "En foi de quoi, le Conseil constitutionnel s'est réuni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril  2019 sous la Présidence de Tayeb Belaiz, président de conseil Constitutionnel et en présence des membres Mohamed Habchi, vice-président, Salima Mousserati, Chadia Rehab, Ibrahim Boutkhil, Mohamed Reda Ousahla, Abdennour Graoui, Khadidja Abbad, Ismaïl Balit, El Hachemi Brahmi, M'hamed Adda Djelloul et Kamel Feniche". APS

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Vacance du poste de président de la République: ce que prévoit la Constitution pour la continuité des institutions

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a notifié mardi au Conseil constitutionnel, sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de Président de la République, ouvrant ainsi la voie à ce Conseil de se réunir de plein droit pour constater la vacance définitive de la Présidence de la République, comme prévu dans l'article 102 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit, selon les dispositions de cet article qui précise que le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République. Sur un autre registre, l'article 104 dispose que le Gouvernement en fonction au moment de l'empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, "ne peut être démis ou remanié jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau Président de la République". Dans le cas où le Premier ministre en fonction, est candidat à la Présidence de la République, il démissionne de plein droit. La fonction de Premier ministre est assumée par un autre membre du Gouvernement désigné par le Chef de l'Etat. Pendant les périodes prévues aux articles 102 et 103 de la loi fondamentale du pays, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l'article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution. Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l'Etat ne dispose pas des mêmes prérogatives du Président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée Populaire Nationale, la tenue d'élections législatives anticipées, à la révision constitutionnelle, ou à décréter l'état d'urgence ou l'état de siège, pour une durée déterminée. APS

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Le Conseil constitutionnel se réunit pour constater la vacance du poste de président de la République

Le Conseil constitutionnel se réunit, mercredi à Alger, pour constater la vacance du poste de président de la République, suite à la démission mardi de M. Abdelaziz Bouteflika. Cette réunion se tient sous la présidence de Tayeb Belaiz, président du Conseil constitutionnel, conformément à l'article 102 de la Constitution qui stipule qu'"en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République". M. Abdelaziz Bouteflika a notifié officiellement, mardi, au président du Conseil constitutionnel, sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de président de la République.

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Le président Bouteflika notifie au Conseil constitutionnel sa décision de mettre fin à son mandat

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a notifié officiellement au président du Conseil constitutionnel, sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de président de la République, a-t-on appris mardi auprès de la présidence de la République.  

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Gaid Salah appelle à l'application "immédiate" des articles 7, 8 et 102 de la Constitution

Le Général de corps d’Armée Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire a appelé mardi à "appliquer immédiatement la solution constitutionnelle", proposée par l'ANP, à travers l'application des articles 7, 8 et 102 et entamer ainsi le "processus garantissant la gestion des affaires de l’Etat dans le cadre de la légitimité constitutionnelle", indique un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN). "Ainsi, nous estimons qu’il n’y a plus lieu de perdre davantage de temps et qu’il faut appliquer immédiatement la solution constitutionnelle proposée, à savoir la mise en application des articles 7, 8 et 102 et entamer le processus garantissant la gestion des affaires de l’Etat dans le cadre de la légitimité constitutionnelle", a affirmé Général de corps d’Armée qui a présidé une réunion au siège de l’Etat-Major de l’ANP avec les Commandants de Forces, les Commandants des Régions militaires, le secrétaire général du ministère de la Défense nationale et les chefs des deux départements de l’état-major de l’ANP, précise la même source. "Cette réunion s’inscrit dans le cadre du suivi des développements relatives à la proposition formulée par l’ANP visant la mise en application des articles 7, 8 et 102 de la Constitution". "Aussi notre décision est claire et irrévocable. Nous soutiendrons le peuple jusqu’à ce que ses revendications soient entièrement et totalement satisfaites", a souligné M. Gaid Salah, ajoutant qu"étant le fils du peuple et partant de la responsabilité historique qui m’incombe, je ne pourrai que m’aligner sur ce peuple dont la patience n’a que trop durer et qui a tant souffert des différentes épreuves car il est temps pour qu’il recouvre ses droits constitutionnels légitimes et sa pleine souveraineté". "Enfin, nous réitérons encore une fois que notre démarche pour trouver une solution à cette crise, émane exclusivement et strictement de notre allégeance envers la Patrie et uniquement la Patrie, car nous croyons fermement en la capacité du peuple algérien à surpasser les crises, aussi graves qu’elles puissent être, grâce à ses référents historiques et civilisationnels ainsi qu’à ses ressources humaines imprégnées de patriotisme et parce que nous sommes convaincus qu’aussi longtemps qu’une personne vive, elle est appelée à disparaitre un jour, mais la patrie vivra éternellement", a-t-il conclu. APS

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Sixième mardi de mobilisation des étudiants à Alger : ils rejettent le nouveau gouvernement Bedoui et exigent un vrai changement

Les étudiants issus de plusieurs facultés d’Alger, bien qu'en vacances, continuent leur mobilisation, ils ont marché, ce mardi 2 avril, depuis la Fac centrale jusqu'à la Grande Poste où ils se sont rassemblés. Ils ont brandi des pancartes et ont crié des slogans antisystème et revendiquant un changement radicale. , ils sont sortis, comme chaque mardi, dans la capitale en réponse au dernier communiqué émanant hier de la présidence de la République et évoquant la nomination des nouveaux ministres et la démission du président avant le terme de son quatrième mandat, a-t-on fait savoir à Les étudiants clamaient des revendications opposées à tout ce qui émane du pouvoir, ils rejettent la nomination du nouveau gouvernement Bedoui et exigent une période de transition sans le système, rapporte Noureddine Himed, de la radio Chaine 3, qui a couvert la manifestation sur place à Alger-centre. La nouveauté en ce 6ème mardi de protestation des étudiant et que ces derniers ont commencé à s'organiser pour élirent leurs représentants.  

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