Un abus d’autorité flagrant

Les retraités de l’éducation, pour la plupart âgés de plus de soixante ans et souffrant de maladies chroniques et bien qu’ayant servi  avec dévouement et abnégation, sont de nouveau harcelés et menacés d’expulsion de leur logement de fonction par le wali d’Alger.
Ce dernier a innové en s’adressant à la justice après avoir utilisé une première fois directement la force publique en engageant une action en référé devant le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. Pourtant nous sommes en plein mois de Ramadhan, un mois de piété et de solidarité.

Au sortir de l’audience du 15 juin dernier du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, nous avons rencontré Me Yahia Chérif Slimane, qui, justement, a été chargé par quelques retraités de défendre leur cause. Il a bien voulu nous livrer son opinion sur ce problème qu’il considère comme crucial et où il relève «l’abus d’autorité et l’arbitraire» et il espère que «la justice soit rendue en faveur de ces retraités malmenés ici et là dans leur droit naturel au logement».

Et de poursuivre : «Il faut d’abord savoir qu’il y a une différence entre le logement occupé par le retraité avant la réforme sur le logement de fonction et l’actuel statut, où l’agent s’engage à le restituer dès sa mise à la retraite.

Ce qui n’est pas le cas pour ces retraités que l’administration menace d’expulser soit par voie administrative soit par voie judiciaire sans se soucier de leur tort.» Pour l’avocat, la plupart d’entre eux sont des locataires réguliers en titre et en droit, car «ils s’acquittent régulièrement de leur loyer ainsi que des charges tels l’eau, l’électricité et le gaz sur la base de factures établies en leur nom», précise-t-il.

Cependant, il craint «l’arbitraire où l’on risquerait de  confondre  justice administrative et administration judiciaire». Par ailleurs, Me Yahia Chérif considère que «ces retraités sont de bonne foi, qu’ils ont la qualité de locataires et qu’ils doivent donc bénéficier des mêmes garanties accordées par le code civil en matière d’expulsion dont la compétence est du droit commun, c’est-à-dire la section foncière du tribunal».

Et d’ajouter : «A côté de la considération juridique, il faut ajouter la considération humaine, notamment celle de la dignité pour ces retraités qui méritent plus d’égard et de considération dont la majorité d’entre eux sont âgés  et souffrent de plusieurs maladies pour appréhender leur situation que de les transformer en citoyens sans-abri, car ils n’ont d’autre moyen que celui d’être relogés.»

Signalons enfin  que le «juge de l’urgence» qui, rappelons le, statue seul dans ce cas de figure, peut suspendre l’exécution d’une décision administrative lorsqu’il existe un doute sérieux sur la légalité de l’acte en cause.

Et c’est là un progrès notable réalisé au profit des justiciables. Ces retraités de l’éducation devraient en être bénéficiaires.