jeudi 5 janvier 2017

Bouteflika signe les décrets de nomination des membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika,  a signé jeudi les décrets portant nomination des membres de la Haute instance  indépendante de surveillance des élections instituée par l'article 194 de la  Constitution, indique un communiqué de la présidence de la République.  "Il s'agit d'une part, d'un décret portant nomination de 205 magistrats  proposés par le Conseil supérieur de la Magistrature pour siéger au sein de  cette Haute instance", précise la même source.          "Il s'agit d'autre part, d'un décret portant nomination de 205 compétences  indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions  de la Loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute instance indépendante  de surveillance des élections", souligne le communiqué.          "Ces compétences indépendantes ont été proposées par un Comité ad hoc,  institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique  et social. Ce Comité a accompli sa mission en tenant compte de la représentation  de la société civile à travers l'ensemble des wilayas ainsi que de la communauté  nationale à l'étranger", ajoute la présidence de la République.          "En outre, l'ensemble des compétences indépendantes sélectionnées ne  sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de  fonctions supérieures de l'Etat", note la même source.

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