Le Conseil constitutionnel organisera, mardi prochain, une rencontre pour traiter de l'exception d'inconstitutionnalité et de ses modalités d'application, au profit des membres et cadres du Conseil, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Un communiqué du Conseil constitutionnel a indiqué, samedi, précise qu'à cette dernière partiociperont des représentants d'établissements et de ministères en relation avec l'exception d'inconstitutionnalité. Le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité est une mesure devant permettre au Conseil Constitutionnel d'assurer un contrôle à postériori de la constitutionnalité des lois. Ce nouveau mécanisme permettra d'introduire des amendements aux textes juridiques contraires à la Constitution et de les réviser pour leur mise en conformité. Le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité avait été introduit par la révision constitutionnelle de 2016. La loi organique fixant les modalités de son application a été officialisée en mars 2019.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire