Les bureaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation se réuniront jeudi au siège du Conseil pour préparer la réunion du Parlement qui devra siéger en chambres réunies, conformément à l'article 102 de la Constitution, suite à la vacance définitive de la présidence de la République constatée mercredi par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel qui avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République, a communiqué immédiatement l'acte de déclaration de vacance au Parlement qui se réunira de plein droit conformément à l'article 102 de la Constitution. Cet article dispose qu'en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République. Mardi, Abdelaziz Bouteflika a notifié officiellement au Président du Conseil constitutionnel, sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de Président de la République. APS
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire