Les deux sénateurs, Said Berkat et Djamel Ould Abbès, ont renoncé à leur immunité parlementaire au terme de déclarations écrites déposées auprès du Bureau du Conseil de la nation, a indiqué mercredi un communiqué du la chambre haute du Parlement. «En vertu des dispositions de l'article 127 de la Constitution et l'article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, MM Barkat et Ould Abbes ont déposé une déclaration écrite par laquelle ils renoncent volontairement à leur immunité parlementaire afin de permettre la Justice d'exercer ses missions constitutionnelles», a précisé la même source.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire