Vers la régularisation des logements sociaux vendus ?

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelamadjid Tebboune, a annoncé jeudi à Alger que le gouvernement pourrait procéder à la régularisation des logements sociaux vendus au marché noir afin d'empêcher les propriétaires de bénéficier des différents programmes de logement publics.

Le gouvernement tranchera le dossier des logements sociaux vendus après recensement du nombre, a indiqué M. Tebboune qui répondait à une question orale à l'Assemblée populaire nationale (APN), précisant que toutes les solutions sont envisageables y compris la légalisation de la vente même si celle-ci est contraire à la loi.

Il a précisé, à ce propos, que les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) chargées des logements sociaux ont lancé récemment une opération d'inspection à travers les différentes wilayas du pays pour recenser le nombre de logements occupés par les non bénéficiaires, rappelant que sur la base des résultats de cette enquête, un rapport sera soumis au gouvernement comportant toutes les solutions possibles.

S'il est établi qu'un nombre important de logements sociaux ont été vendus illégalement, le ministère de l'Habitat proposera la régularisation de la situation à travers la légalisation de la vente entre le vrai bénéficiaire et les occupants effectifs par actes notariés, a-t-il poursuivi.

« Nous n'avons pas de chiffres exacts à ce sujet, mais nous pensons que le nombre est important, d'où la nécessité d'une décision du gouvernement seul habilité à trancher la question », a-t-il encore dit.

M. Tebboune a souligné que « de telles solutions restent toutefois difficiles dès lors qu'il s'agit de légaliser une vente illégale mais nécessité fait loi ».

Après légalisation, cette décision permettra de radier tous les occupants des logements sociaux concernés du fichier national parmi les demandeurs de logement et par conséquent les exclure des programmes publics ce qui atténuera la pression sur ces programmes et permettra de mieux maîtriser le marché foncier, a-t-il ajouté.

Il est possible d'utiliser les fonds recouvrés à travers la régularisation dans le financement d'autres nouveaux projets de logement, a-t-il indiqué ajoutant que « nous sommes devant un fait accompli et, face à cette situation, nous sommes tenus d'agir avec pondération ».

Bien que la loi interdit la vente d'un logement social destiné principalement aux catégories à faible revenu, nombre de bénéficiaires en ont fait un fonds de commerce au marché pour vendre sans acte ou acte notarié sous un autre nom, a affirmé le ministre de l'Habitat.

Il a estimé d'autre part, que ce phénomène posait plusieurs questionnements liées aux modes d'attribution du logement social, aux critères d'en bénéficier et au rôle des notaires.

« Ce phénomène revêt un caractère moral et juridique », selon M. Tebboune qui a souligné la nécessité de renforcer les critères de distribution des logements, notamment à travers l'actualisation du fichier national duquel près de 18% des dossiers du logement traités sur la base des derniers chiffres avancés dans le bilan annuel du secteur ont été rayés.