Casnos : Du nouveau pour les mauvais payeurs

Bonne nouvelle pour les adhérents à la Caisse d’assurance sociale pour les non-salariés (Casnos) : ils ont jusqu’au 31 mars 2016 pour effacer l’historique de leurs pénalités. Le dispositif entre dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2015. Si ces mauvais payeurs ont moins de 55 ans, toutes les pénalités seront effacées, contre seulement quatre ans pour ceux qui dépassent cette limite d’âge. Les adhérents payeront par la même occasion leur nouvelle cotisation avec un échéancier de payement qui peut aller jusqu’à plusieurs mois. Chawki Achak Youcef, directeur général de la Casnos, affirme aussi que dans les 15 jours qui suivent cette régularisation, l’adhérent ouvrira droit à sa couverture sanitaire (carte Chifa) et sociale. Ceux qui se présenteront pour la première fois aux agences Casnos, même si leurs activités datent de plusieurs années, n’auront pas à payer de pénalités, selon le même responsable, qui affirme cependant qu’après la date annoncée, des contrôleurs seront sur le terrain. Des commissions composées d’experts de la CNAS, de la Casnos et de l’inspection générale du travail, se chargeront du contrôle. A ce moment-là, les mauvais payeurs devront obligatoirement s’acquitter des cotisations et des pénalités immédiatement. L’opération qui vient d’être lancée a déjà drainé quelque 70 000 personnes en un mois. Autre nouveauté : les adhérents peuvent obtenir l’extension de la période de payement qui s’étendait jusqu’alors du 30 avril jusqu’à la fin de l’année. Les détails seront publiés bientôt dans un décret déjà signé, qui donne aussi la possibilité à ceux qui doivent verser d’importantes cotisations d’avoir un payement fractionné. En outre, l’adhérent n’aura pas à présenter son bilan fiscal ; le décret adoptera désormais le système déclaratif. Il y a enfin la possibilité de voir la retraite augmenter de 80 000 DA jusqu’à 200 000 DA, et ce, selon le niveau des cotisations et le nombre d’années cotisées. Avec la nouvelle réorganisation, la Casnos passera de direction régionale à 49 agences de wilaya (dont deux pour Alger). Une démarche qui permettra d’être plus proche de ses adhérents. «Avec ces nouvelles mesures, la Caisse récupérera son argent et pourra ensuite lancer d’autres nouvelles mesures incitatives à ses adhérents», explique Chawki Achak Youcef.