samedi 1 octobre 2016

Quand les subventions de l’Etat finissent dans les paradis fiscaux

Une nouvelle livraison des Panama Papers met en lumière des malversations dont s’est rendu coupable le fabricant de lait en sachet Zoubir Bererhi. L’affaire a été révélée, hier, par une enquête du journal Le Monde qui s’est basé sur de nouveaux documents des Panamas Papers, obtenus par le Suddeutsche Zeitung et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Les documents révèlent que Zoubir Bererhi est propriétaire de deux compagnies offshore, la Dairy Food Ingredients Ltd et la Oxford Chemical Ltd, dont l’homme d’affaires de 73 ans s’est servi pour surfacturer ses importations de poudre de lait et engranger des subventions de l’Etat. En association avec son fils Jawed, 45 ans, qui dirige l’usine de Oued Smar, à Alger, gérée par la société de son père, la Sarl Liko, Zoubir Bererhi est le bénéficiaire économique de ces deux compagnies. Selon Le Monde, les Bererhi ont fait appel au fameux cabinet panaméen Mossack Fonseca, par le biais de la société genevoise de gestion de fortune Fudicior SA, pour domicilier lesdites sociétés aux îles Vierges britanniques. Les deux sociétés étaient destinées à la gestion de portefeuilles placés à la banque Crédit suisse, révèle l’enquête, qui ajoute toutefois que l’une des deux, la Dairy food ingredients Ltd, a aussi servi d’intermédiaire pour d’importantes transactions. Par le biais de cette société, les Bererhi achetaient de la poudre de lait au prix du marché mondial, en Ukraine notamment, pour la revendre au prix fort en Algérie. Des «transactions» évidemment soigneusement dissimulées aux Douanes algériennes, car il s’agit bien d’un cas de surfacturation à l’importation. L’enquête se fait l’écho de l’extrait d’un courriel du 2 novembre 2009 à l’antenne genevoise de Mossack Fonseca, où le fondé de pouvoir des Bererhi, Jean Sunier, employé de Fiducior SA, demande «de ne pas mentionner que M. Bererhi contrôle Dairy food ingredients Ltd», à propos d’un contrat signé le 16 février 2009 avec la Sarl Liko concernant la vente de poudre de lait. Ce contrat porte sur l’achat de 700 tonnes de poudre de lait au prix de 5600 dollars la tonne, alors que le prix moyen de la tonne valait 2400 dollars en ce temps-là. Grâce à la surfacturation, les propriétaires de Liko optimisaient leurs gains en profitant du système de subventions de l’Etat accordées aux producteurs de lait pour maintenir son prix à 25 da. Plus le coût de la poudre de lait déclaré est élevé, plus les subventions le sont aussi. L’enquête révèle, jusqu’en 2009, en plus d’un dinar versé par l’Etat à Liko pour chaque litre de lait produit. «5600 dollars la tonne est le prix pratiqué à plusieurs reprises par les Bererhi entre leur société offshore et Liko. Le coût du sachet était de 40 da, ce qui leur donnait droit à 15 da de subvention du gouvernement. Soit plus de 1,2 million de dollars par mois». L’enquête a permis de montrer que «dans les documents de Mossack Fonseca apparaissent 12 opérations d’importation réalisées entre 2007 et 2009 par Liko, totalisant 4080 tonnes pour une valeur de 22 millions de dollars, soit 5400 dollars la tonne, le double du marché en 2009». Ainsi, ce montage triangulaire faisait bénéficier les Bererhi d’un triple avantage : «Toucher davantage de subventions, sortir des devises pour ces achats à valeur fictive et engranger des bénéfices offshore.» Au détriment, bien évidemment, de l’économie nationale.  

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