Les assurances de Mohamed El Ghazi

Les chiffres de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale sont «encourageants». «On est passé du simple au double, ce qui a permis d’améliorer la trésorerie de la CNAS. On a atteint le double de nos prévisions.» C’est en ces termes que s’est exprimé hier Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, à l’ouverture d’un regroupement national des directeurs d’agence de la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS), sous le slogan «L’évaluation pour l’amélioration». Une réunion qui avait comme objectif l’analyse de l’impact des dispositions prévues par la loi de finances complémentaire 2015. L’évaluation des résultats du recouvrement jusqu’au 29 septembre 2016 fait ressortir un certain nombre de chiffres : 18 851 échéanciers accordés, 153 042 employeurs se sont acquittés de leurs obligations et ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard et 31 549 salariés sont concernés. Pour leur part, 300 000 patrons et commerçants ont régularisé leur situation vis-à-vis de la Casnos. Cela a permis de faire bénéficier la Casnos de 300 milliards de dinars et la CNAS de 1600 milliards de dinars. Au regard des résultats positifs obtenus dans le cadre de l’application des dispositions exceptionnelles de la loi de finances complémentaire 2015 et l’engouement suscité auprès des employeurs, il a été décidé de prolonger le délai d’octroi d’échéanciers de paiement, dans le cadre de l’article 57, au 31 décembre 2016. La prolongation a été accordée suite au nombre important d’employeurs qui ont exprimé le souhait que cette mesure soit reconduite pour permettre de régulariser leur situation et celle de leurs salariés vis-à-vis de la CNAS. Autre chiffre à retenir : 17 321 affiliés volontaires ont été enregistrés. Le ministre a délivré son message politique : il faut renforcer la position de la CNAS en tant qu’acteur dans l’orientation stratégique de la politique sociale et de ses retombées économiques. Malgré de relatifs bons résultats, la CNAS doit continuer à déployer des efforts pour ne pas se trouver de nouveau dans le rouge. Le ministre a mis la pression sur les directeurs d’agence pour qu’ils «optimisent les méthodes de recouvrement et confèrent une relation de confiance mutuelle entre les employeurs et la Caisse en mettant en exergue l’information de proximité». Une fois la période de grâce arrivée à échéance, le ministre promet de sévir : «Après le 1er janvier 2017, le contrôle sera renforcé.» Lors de cette réunion, il a été fait état des facilités accordées par la CNAS dont le nouveau service dénommé «e-paiement» permettant aux employeurs de régler en ligne les cotisations de sécurité sociale déclarées via le portail de la télédéclaration «http://ift.tt/2egnJv9 en temps réel et en toute sécurité sans se déplacer ni fournir de documents en papier.