Ces projets qui minent le débat à l’APN

La dernière session de la septième législation, dont le mandat arrive à terme en avril prochain, sera, selon toute vraisemblance, très chaude. Les parlementaires de l’opposition promettent de peser de leur poids au sein de l’hémicycle pour «faire barrage» aux projets de lois «antisociales» proposés par le gouvernement. Quels sont ces textes de loi qualifiés de sensibles et qui risquent de susciter une vive polémique et du remous à l’APN ? Trois textes de loi sont en tête de liste : celui modifiant l’âge du départ à la retraite ; la loi interdisant des fonctions aux binationaux ; la loi de finances pour l’exercice 2017. Les deux premiers textes minent d’ores et déjà le débat au sein des commissions santé et affaires juridiques, alors que le débat autour de la loi de finances 2017 débutera au sein de la commission finances aujourd’hui. Des parlementaires, notamment ceux du Parti des travailleurs (PT), annoncent la couleur et demandent, d’abord, le retrait du projet de loi portant sur l’annulation de la retraire anticipée, objet de discorde et de polémique. Rappelant que les membres de la commission santé ont entendu la semaine dernière le ministre du Travail ainsi que des représentants des travailleurs sur la question de la retraite, mais vu la protestation de certains syndicats autonomes qui n’ont pas pu s’exprimer sur cette question devant les membres de cette commission, cette dernière envisage de programmer, selon nos sources, une autre réunion afin d’écouter leurs arguments. «La commission a écouté les représentants de l’UGTA ainsi que ceux des syndicats qui sont pour la suppression de la retraite anticipée, mais elle n’a pas entendu ceux qui sont contre cette disposition et ont appelé à un mouvement de débrayage», explique Naamane Laouar, précisant que la commission veut se rattraper en invitant ces organisations syndicales à exposer leur vision. Les députés ayant apporté leur soutien aux voix réticentes pensent que l’Exécutif veut passer dans la précipitation des lois qui remettent en cause des acquis datant de 1962, comme il veut leur faire porter le chapeau de l’austérité. Les députés promettent une session houleuse «Des projets de loi très dangereux pour les travailleurs et leurs familles sont programmés en cette fin de législature. Ces textes très sensibles nécessitent un large débat au sein de la société, d’où donc l’urgence de procéder à leur retrait», tranche le député Ramdane Taazibt du PT. Un avis partagé par des parlementaires de différentes obédiences. L’autre projet qui n’est pas passé inaperçu et a divisé les membres de la commission des affaires juridiques a trait aux binationaux qui ne peuvent accéder aux postes de souveraineté. L’article 51 de ce projet de loi a suscité moult questions de la part des parlementaires. Si le RND a applaudi ce texte, son allié au sein du gouvernement et parti majoritaire à l’APN, en l’occurrence le FLN, a vivement critiqué certaines de ses dispositions. Le troisième texte important qui risque de créer du désordre à l’hémicycle Zirout Youcef est le projet de loi de finances pour l’exercice 2017. Pour sensibiliser les différentes parties sur les mesures contenues dans ce projet, la commission finances ouvrira aujourd’hui un débat sur ce texte, en présence du ministre des Finances, du ministre délégué auprès du ministre des Finances chargé de l’économie numérique, des présidents des groupes parlementaires et des vice-présidents. Ensuite, la commission écoutera les autres membres du gouvernement Sellal avant d’inviter les experts pour avoir leur avis sur les nouvelles dispositions de la LF-2017. Les nouvelles taxes introduites dans la loi de finances 2017 sont décriées par les parlementaires de l’opposition car elles ne sont pas faites, de leur avis, pour améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. De ce fait, les députés promettent de reproduire le scénario de 2016 en perturbant les plénières qui seront consacrées au débat autour de ce projet de loi. Par ailleurs, les députés dénoncent la programmation simultanée des travaux en plénière et au sein des commissions. «Cette démarche est interdite par le règlement intérieur, mais le bureau de l’APN l’a toujours pratiquée. Pour expédier des lois importantes pour l’avenir du pays, le bureau a programmé plusieurs projets au sein des commissions et en même temps des plénières. Ainsi les députés membres des commissions n’ont pu participer au débat en plénière. Apparemment le même schéma est prévu cette année», dénoncent les députés. Notons que le projet portant sur les PME/PMI et celui relatif au règlement budgétaire sont également au menu de cette session. Alors que les textes de loi relatifs au code du travail, au code de la route et celui sur la santé, adoptés pourtant par le Conseil des ministres, n’ont pas encore été programmé à l’APN.