Les syndicats autonomes comptent faire connaître leur évaluation dudit texte lors de la prochaine réunion des délégués de l’intersyndicale, prévue samedi à Alger. Qualifié de «code du patron», les syndicats autonomes émettent plusieurs réserves sur l’avant-projet de loi portant code du travail que le gouvernement vient de leur soumettre pour consultation. Les réserves, exprimées à la première lecture, concernent les amendements proposés sur certains articles liés à la liberté syndicale, à la représentativité et au droit de grève. «Il y a une volonté de bureaucratiser l’activité syndicale en la noyant dans des procédures, rendant sa pratique quasi impossible», estime Boualem Amoura, président du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef). «L’exercice du droit à la grève est encadré par des conditions impossibles à satisfaire sur le terrain, comme le vote de la décision par la majorité des effectifs, le respect de la procédure nécessitant des commissions de conciliation, d’arbitrage…», explique pour sa part Sadek Dziri, président de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (Unpef). «Le recours à la grève ne peut avoir lieu qu’après expiration du délai de préavis déposé obligatoirement, le même jour, par le représentant des travailleurs auprès de l’employeur et de l’Inspection du travail territorialement compétente, contre récépissé», lit-on dans l’article 399 de cet texte, dont El Watan détient une copie. L’article 345 stipule : «Sauf dans les cas de réquisitions ordonnées par les autorités administratives ou de refus des travailleurs d’exécuter les obligations découlant du service minimum, est interdite toute affectation de travailleurs par voie de recrutement ou autrement, destinée à pourvoir au remplacement des travailleurs en grève.» Les représentants des travailleurs restent particulièrement sceptiques quant à la motivation de certaines dispositions concernant «le droit au travail». Un article indique clairement : «L’arrêt collectif de travail résultant d’un conflit collectif de travail au sens de l’article 308 ci-dessus, intervenu en violation des dispositions légales, constitue une faute professionnelle grave des travailleurs qui y ont pris part et de ceux qui y ont contribué par leur action directe. Dans ce cas, l’employeur prend à l’encontre des travailleurs concernés les mesures disciplinaires prévues dans le règlement intérieur, et ce, conformément aux dispositions de la présente loi.» Ou encore : «L’occupation par des travailleurs en grève de locaux professionnels de l’employeur est interdite quand elle a pour objet de constituer une entrave à la liberté du travail.» Des réserves sont également émises concernant le chapitre consacré au travail des mineurs : «Le texte proposé définit des domaines où les enfants peuvent pratiquer une activité rémunérée encadrée, mais cela peut ouvrir la voie à toutes sortes de dépassements et d’exploitations», dénonce Bachir Hakem, porte-parole du Conseil des enseignants des lycées d’Algérie. «La place du mineur est à l’école ou dans les établissements de la formation professionnelle, et parler du travail des mineurs dans le code du travail est ouvrir la brèche à des dérapages», estime Boualem Amoura. Le projet du nouveau code du travail précise : «Sous réserve d’une autorisation écrite dûment certifiée des parents ou à défaut des tuteurs légaux, ainsi que d’une autorisation préalable du wali, les enfants des deux sexes âgés de moins de 16 ans ne peuvent être employés, à titre individuel, pour la réalisation de films, spots publicitaires, enregistrements sonores, photos, défilés de mode ou toute autre type d’activités artistiques». Les syndicats autonomes feront connaître leur évaluation dudit texte lors de la prochaine réunion des délégués de l’intersyndicale, prévue samedi à Alger. Ils comptent produire une réponse commune.
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