Education nationale : Le casse-tête des logements de fonction

Un casse-tête ! Des centaines, voire des milliers de directeurs d’établissement scolaire et d’enseignants attendent que les logements de fonction ou d’astreinte soient libérés par leurs occupants aujourd’hui à la retraite. Résultat : une perturbation permanente dans l’activité des directeurs affectés loin de leur domicile. Dans des régions, comme le Sud, les élèves sont privés d’enseignants de certaines matières, car l’Etat n’arrive pas à les fixer dans ces zones enclavées. Le logement de fonction aurait été un atout ou un avantage de taille pour encourager les recrutements dans ces régions qui n’arrivent pas à sédentariser leurs fonctionnaires. Ces anciens employés du secteur de l’éducation refusent tout simplement de quitter les logements occupés durant les années de leur service. Le problème se pose aussi au niveau des grandes villes avec les prix actuels du foncier et de l’immobilier. La wilaya d’Alger a eu recours à la force publique pour déloger les anciens fonctionnaires qui refusaient de libérer ces espaces. Le 4 mars 2015, le wali d’Alger a eu recours aux forces de sécurité pour pouvoir libérer les logements relevant du secteur de la direction d’Alger-Centre, «car ils ont bénéficié de logements, selon les enquêtes réalisées dans le cadre du fichier national du logement», précise le document de la wilaya d’Alger dont El Watan détient une copie. Pourquoi ces retraités refusent-ils de quitter ces lieux ? Double peine Selon les propos recueillis auprès des «retraités récalcitrants», les instructions du ministère de l’Intérieur (à travers les wilayas) ne prennent pas en compte les spécificités de chaque famille. «On ne peut pas, avec trois phrases signées par un wali soucieux de cultiver son image, mettre une famille, qui n’a pas d’autres solutions, dehors.» C’est en compagnie de son neveu que nous avons rencontré une retraitée de l’éducation qui attend, avec la peur au ventre, le jour où l’on viendra l’expulser de sa maison. Elle a perdu son procès dans l’affaire en justice engagée contre elle par la direction de l’éducation. «Nous n’avons pas où aller», explique cette ancienne fonctionnaire, habitant toujours son «ancien» logement de fonction à Kouba (Alger). Cette dame, ayant visiblement dépassé les 70 ans, raconte comment elle a sacrifié ses plus belles années dans l’enseignement. Le drame qu’elle vit est le résultat d’un code de la famille trop pénalisant et de textes très loin de la réalité. «C’est mon mari qui a bénéficié d’un logement qu’il a laissé à son autre femme et ses enfants», explique la dame en retenant ses larmes. «Tandis que moi, je suis bonne à jeter dehors avec une retraite qui ne peut même pas m’assurer un loyer», ajoute-t-elle en pleurant. Comme cette femme, ils sont nombreux à être dans cette situation complexe. Après des années de travail, ces anciens fonctionnaires n’ont pas pu postuler aux différentes formules de logement. «Occuper un logement de fonction ne nous permettait pas d’accéder à la formule du social. A l’époque, il n’y avait ni AADL ni LPP, formules d’aide au logement mises en place beaucoup plus tard au profit des fonctionnaires en activité», explique un autre retraité, préférant garder l’anonymat. «Nous sommes humiliés au crépuscule de notre vie», se plaint-il, essayant de cacher un malaise. C’est un drame que vivent de nombreuses familles poursuivies par les autorités et qui risquent de se faire expulser à n’importe quel moment. Me Rachid Aïch, avocat à Alger, qui suit de près ce dossier, décrit le drame vécu par plus de 200 familles «rien qu’à Alger». Ces familles risquent l’expulsion alors que «la procédure souffre de plusieurs anomalies sur le plan juridique», soutient cet avocat. Cession des logements de fonction : La brèche à tous les abus Le ministère de l’Education nationale a échoué dans la gestion de ce patrimoine. Une instruction, datant du 31 octobre 2006 de ce même département, met en cause explicitement «des comportements inadmissibles de certains responsables qui se sont succédé à la direction de l’éducation (de la wilaya d’Alger) qui ont failli dans la gestion des logements d’astreinte et de fonction», lit-on dans cette correspondance adressée par le secrétaire général en poste en 2006. Le ministère a, depuis, retiré le dossier de la gestion de ces logements de la direction de l’éducation et l’a remis à la direction centrale des finances et des moyens. Aujourd’hui, le ministère de l’Education rassure que «la récupération des logements ne se fera pas au détriment des fonctionnaires qui n’ont pas bénéficié d’autres formules de logement. Tous les dossiers seront étudiés au cas par cas», explique une source au ministère de l’Education nationale. Une visite au niveau des établissements scolaires renseigne sur la complexité de ce dossier sur lequel les autorités ne semblent pas vouloir être bavardes. Dans la plupart des établissements de l’Algérois, les logements de fonction ou d’astreinte sont aujourd’hui occupés par des familles qui n’ont plus rien à voir avec ce secteur. Ils se passent en héritage de parents aux enfants. C’est d’ailleurs le sujet principal de discussion au sein de ces établissements. «Voyez Madame, c’est le neveu de l’ancienne directrice qui occupe ce logement, alors qu’il pourrait un jour me revenir de droit», explique une enseignante dans un collège situé près du Ravin de la femme sauvage dans la commune de Kouba, à Alger, qui vient tout juste d’avoir sa promotion d’inspectrice. Un poste qui lui ouvre en principe droit à un logement de fonction. Les occupants actuels espèrent sans doute une régularisation de ces logements, conformément à une promesse faite en 1989. Le ministère a, en fait, cédé une grande partie de son patrimoine de logements de fonction et d’astreinte aux fonctionnaires qui sont devenus ainsi propriétaires. Cette cession appliquée par certains responsables et ignorée par d’autres a engendré aujourd’hui cette anarchie. «Au nom de quelle loi peut-on permettre à une partie de bénéficier de cette procédure et d’en exclure d’autres ?» s’interrogent les représentants de ces familles en voie d’expulsion. «Il y a visiblement un abus de pouvoir dont sont victimes ces anciens fonctionnaires qui ne réclament aujourd’hui que de faire partie de ceux concernés par la procédure de cession de ces logements», expliquent nos interlocuteurs. La procédure d’expulsion engagée par les autorités ne leur fait pas peur. «La justice doit prendre en considération toutes ces anomalies et ne tolérera pas qu’on mette les gens dans la rue, alors que d’autres ont bénéficié du même droit que nous réclamons aujourd’hui.» La direction de l’éducation d’Alger-centre, la plus concernée par ce problème, semble très discrète sur la question. Le directeur de l’éducation refuse d’ailleurs toute communication sur le sujet, malgré l’accord du ministère de l’Education. M. Mekhaldi, directeur d’Alger-Est, lui, est plutôt serein. «Nous avons réussi dernièrement à récupérer 85 logements sur 300 en situation de conflit», nous a-t-il confié, en reconnaissant les lenteurs de la procédure en justice. M. Mekhaldi affirme qu’aucun fonctionnaire n’a été lésé, du moment que ceux, qui n’ont réellement pas de logement, ont été relogés dans des appartements neufs. «Récemment, 100 fonctionnaires ont bénéficié de relogement. Aucun d’entre eux n’a été lésé», explique le directeur de l’éducation. Le problème se pose, selon lui, «avec ceux qui ne veulent pas déménager et qui, parfois, possèdent des villas R+3». P/APC ou agents immobiliers ? Le problème des retraités refusant de quitter leurs logements de fonction est né le jour où le ministère a choisi de céder ces logements au profit des fonctionnaires. L’Etat a décidé de céder des milliers de logements d’accompagnement, de fonction au profit des fonctionnaires. La dernière cession a été faite en 2014, affirme Sadek Ziri, président de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (Unpef). Le syndicat compte, parmi les effectifs représentés, des enseignants, mais aussi des directeurs et d’autres catégories. Il faut savoir que le logement d’astreinte est le logement  mis à la disposition du directeur de l’établissement, de l’intendant et du concierge. Le logement d’astreinte est situé à l’intérieur de l’établissement scolaire. Auparavant, les normes de réalisation des écoles prévoyaient de 6 à 12 logements d’astreinte pour chaque établissement. Le logement de fonction est situé dans des blocs, à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements, mis à la disposition des enseignants, pour leur offrir les conditions optimales d’exercer leur fonction. On prévoyait 24 à 32 logements de fonction pour chaque établissement construit. Selon M. Ziri, le nombre des logements objets de conflit n’est pas connu des syndicats, mais «on peut se faire une idée, vu le nombre d’établissements scolaires construits», ajoute-t-il. «Le ministère a procédé, à plusieurs fois, à la cession des logements de fonction au profit des enseignants et a ainsi ouvert la brèche à tous les abus», affirme M. Ziri, en relevant la responsabilité de ceux qui étaient alors à la tête du secteur dans la situation complexe vécue aujourd’hui par les deux parties (retraités-ministère). «En 2001, le ministère a permis aux occupants des logements de fonction de bénéficier des procédures de cession de ces biens à des prix symboliques, et, à mon avis, c’est là que se situe l’erreur», estime M. Ziri, qui dénonce cette décision «prise sans aucun calcul ni planification». Et d’ajouter : «Nous n’arrivons toujours pas à comprendre comment des logements situés à l’intérieur d’établissements ont été cédés à des acquéreurs qui n’ont rien à voir avec le secteur de l’enseignement.» M. Ziri parle d’une étape où la gestion s’est faite à «l’aveuglette» et qu’«il faut demander des comptes aujourd’hui». Le syndicaliste se dit particulièrement «choqué» par la cession faite par des présidents d’Assemblée populaire communale de logements situés à l’intérieur des écoles relevant des communes, à des particuliers qui n’ont aucun lien avec l’enseignement. Aujourd’hui, des milliers de fonctionnaires ne savent pas où donner de la tête. Avec des salaires de misère, les jeunes recrues se déplacent hors des wilayas, louent des logements à des prix exorbitants pour pouvoir travailler. Un jeune enseignant ayant postulé pour un poste de professeur de français loge dans un hammam, faute de moyens pour pouvoir louer un appartement décent. «Il est clair que le ministère aurait mieux fait de garder ces logements à ce genre de situations», soutient le syndicaliste, qui lance un appel à l’adresse de ceux qui sont actuellement aux commandes. L’Etat, qui s’est actuellement désengagé de ce créneau (logement de fonction), doit réhabiliter cette formule avec des textes pour en protéger la destination. «L’Etat doit être particulièrement regardant sur la destination du projet des logements de fonction en cours de réalisation pour les enseignants de Ouargla, Illizi, Béchar, Tamanrasset et Ghardaïa, pour éviter qu’ils ne soient déviés de leur destination initiale», prévient M. Ziri. L’Unpef défend également les anciens fonctionnaires n’ayant bénéficié d’aucune formule d’aide au logement et «qui se trouvent menacés d’expulsion après 42 ans de service». Le syndicat appelle le ministère à procéder à des enquêtes «au cas par cas». Et de conclure : «Nous ne lâcherons pas nos aînés.»