Appel à la levée des réserves

L’Association féministe pour l’épanouissement de la personne et l’exercice de la citoyenneté (Afepec) vient de lancer une discussion autour d’une lettre pour la levée des réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Cedaw). Selon la vice-présidente de l’association, Malika Remaoun, cette lettre sera proposée à toutes les associations et diverses organisations nationales qui souhaiteraient la signer. «C’est aussi une réponse à l’appel lancé par le président de la République, en mars dernier, qui invite à reconsidérer les réserves de l’Algérie concernant certains articles de ladite convention. Nous avons entrepris plusieurs actions depuis, mais cette lettre devrait couronner tout notre travail et fédérer les efforts pour une réelle application de la Cedaw», a expliqué notre interlocutrice. Rencontrée à l’occasion d’un atelier organisé par l’association, sur l’information et la sensibilisation des jeunes sur la Cedaw, Malika Remaoun a fait savoir que l’Afepec organise cette dixième édition de sa campagne contre les violences faites aux femmes autour de la levée des réserves à la Cedaw en raison de l’importance des freins existants. En effet, vingt ans après la ratification de la Cedaw, l’Algérie n’a toujours pas levé les réserves émises. Celles-ci trouvent leur source dans le code de la famille et rendent cette ratification caduque, malgré la volonté politique affichée et l’appel du président de la République. «Je lance un appel franc et direct aux instances qualifiées pour les inviter à reconsidérer les réserves de l’Algérie concernant certains articles de la Convention internationale de lutte contre toute forme de discrimination à l’égard des femmes, par rapport aux acquis que nous avons réalisés pour la promotion et la protection des droits de la femme, et ce, dans le respect de notre référence religieuse», indiquait le message adressé au président de la République. «La levée de ces réserves obligerait l’Algérie à condamner toutes les discriminations envers les femmes et à s’engager dans un processus d’élimination de ces discriminations à travers des politiques publiques et des mesures concrètes et spécifiques», a commenté Mme Remaoun, en soulignant que ces réserves concernent cinq articles : 2, 9-2 (réserve levée), 15-4, 16 et 29-1. «Si on le fait, les lois inégalitaires seraient abrogées, à l’exemple du code de la famille de 2005», a-t-elle ajouté. Il faut savoir que la réserve principale porte sur l’article 2. D’après Malika Remaoun, «cet article est l’épine dorsale de toute la Convention. Il porte sur la discrimination envers les femmes et l’engagement des Etats parties à condamner toutes les formes de discrimination envers les femmes et à les éliminer. En faisant cette réserve, au nom du code de la famille de 1984, l’Algérie ne respecte pas la Convention de Vienne sur les traités internationaux (1969) qu’elle avait ratifiée antérieurement en 1987 et qui stipule, dans son article 19, que les Etats parties ne doivent pas faire de réserves sur l’objet de la Convention sous peine de la rendre caduque. Par ailleurs, la Cedaw, dans son article 28 paragraphe 2, ne permet aucune réserve qui serait contraire à son objet. Or, l’article 2 constitue l’épine dorsale de la Convention, c’est l’objet même de la Convention». Toutefois, une volonté politique est exprimée au plus haut niveau pour mettre les lois algériennes en adéquation avec la Constitution et les conventions ratifiées. Cependant, le paragraphe F dudit article, stipule que les états doivent «prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes». Ce point se heurte au référant religieux algérien qui est le rite malékite. A ce stade, faut-il le souligner, le discours du ministère des Affaires religieuses interroge même ce référent religieux, puisqu’il est question d’un islam propre à l’Algérie et tout son capital symbolique. Les féministes y voient une piste de réforme, car d’autres rites connus dans l’histoire de notre pays protègent la femme et l’égalité mieux que certains.