La transparence et le contrôle font défaut

Alors que le débat sur, la rationalisation du budget de l’Etat et la gestion catastrophique de la manne pétrolière occupent la scène économique en cette période de crise, une enquête internationale publiée la semaine dernière vient mettre le doigt sur les défaillances et les dysfonctionnements de tout le processus budgétaire en Algérie. Contrôle parlementaire limité, contrôle de la Cour des comptes faible, participation du public inexistante...  avec un score de 19 sur 100, la transparence budgétaire en Algérie est l’une des plus faible de la région MENA, selon la nouvelle enquête de l’International Budget Partenership, mesurant l’Indice sur le budget ouvert (Open Budget Index, OBI). L’enquête utilise 109 indicateurs pour mesurer cette transparence, en se basant sur des critères internationaux pour évaluer dans quelle mesure le gouvernement central met à la disposition du public les huit documents budgétaires-clés en temps opportun et si les données contenues dans ces documents sont exhaustives et utiles. Le score de l’Algérie est bien inférieur à la moyenne régionale, qui est de 45 sur 100, et le pays se classe derrière la Jordanie, la Tunisie et le Maroc. L’enquête relève que le gouvernement «ne fournit aucune opportunité au public pour participer au processus budgétaire. Un critère sur lequel l’Algérie obtient un score de 0 sur 100. Dans ce domaine, le document note que le gouvernement  ne s’est pas montré cohérent concernant les documents qu’il a rendus publics au cours d’une année donnée», de même qu’il a «diminué la quantité d’informations budgétaires qu’il met à la disposition du public en réduisant notamment l’exhaustivité du budget approuvé». Certains documents, comme le rapport de fin d’année et le rapport d’audit, ne sont pas du tout rendus publics, alors que d’autres comme  le rapport préalable au budget sont produits à des fins internes. Selon les auteurs de l’enquête, «la participation du public en matière de budgétisation peut optimiser les résultats positifs associés à une plus grande transparence budgétaire». Une participation qui se mesure à travers les opportunités données au public tout au long du cycle budgétaire par le corps exécutif, le corps législatif et l’institution supérieure de contrôle. Contrôle limité Or, en matière de contrôle, l’enquête relève que celui exercé par le Parlement est «limité pendant la phase de planification du cycle budgétaire» et «faible pendant la phase d’exécution du cycle budgétaire». Parmi les défaillances soulignées à ce propos, le fait que «le Parlement ne dispose pas d’un bureau spécialisé en recherche budgétaire», le fait que le gouvernement «n’obtient pas l’approbation préalable du Parlement avant la mise en œuvre d’un collectif budgétaire» et enfin, le fait qu’«au niveau légal et dans la pratique, le Parlement ne soit pas  consulté». Cette absence de consultation est remarquée «avant le transfert des fonds dans le budget approuvé et avant toute dépense de revenus imprévus ou toute dépense de fonds d’urgence qui n’a pas été identifiée dans le budget approuvé». Quand à la Cour des comptes, l’institution supérieure de contrôle, elle a «un pouvoir de contrôle budgétaire faible», souligne l’enquête, même si elle a la latitude de procéder à des audits et qu’elle est dotée de ressources suffisantes. Toutefois, note le rapport, le fait que le responsable de l’institution est susceptible d’être renvoyé sans aucune approbation législative ou judiciaire «compromet son indépendance». Ce à quoi s’ajoute l’absence d’un système d’assurance de la qualité des audits. Pour une meilleure transparence budgétaire, l’enquête cite un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles la production des documents budgétaires non accessibles au public actuellement, comme le rapport de fin d’année et le rapport d’audit, l’amélioration de  l’exhaustivité du projet de budget de l’Exécutif en présentant davantage d’informations sur la classification des dépenses pour l’exercice en cours et sur la classification des dépenses pour les années à venir. Sur le plan de la participation, il est recommandé la mise en place de «mécanismes crédibles et efficaces» (audiences publiques, groupes de réflexion) pour recueillir les différentes opinions du public sur les questions relatives au budget et l’organisation d’audiences législatives sur les budgets en donnant la parole au public. Enfin, en termes de contrôle, l’enquête suggère la mise en place d’un bureau spécialisé sur la recherche budgétaire pour le Parlement, d’assurer que l’Exécutif reçoive l’approbation préalable du Parlement avant la mise en place d’un budget complémentaire et d’exiger que le renvoi du responsable de la Cour des comptes soit soumis à l’accord du Parlement ou du système judiciaire.