Les artistes, toutes catégories confondues, auront désormais droit à toutes les prestations en nature (maladie) et en espèces (remboursement) de la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS). Ils seront tout simplement considérés comme des salariés, même s’ils travaillent à leur compte. Qui en bénéficie ? Tous. Musicien, peintre, écrivain, scénariste, chanteur… «Toute personne qui crée ou participe par son travail artistique, littéraire ou technique à la création ou à la réalisation d’une œuvre ou produit artistique, ou à son interprétation ou exécution (...) sur tout support», définit le texte de loi. Il faudrait seulement que l’artiste puisse prouver sa qualité en présentant une carte délivrée par le ministère de la Culture ou tout document. Le décret exécutif relatif aux modalités de couverture et de prestations sociales pour les artistes et auteurs, adopté par le gouvernement le 9 janvier dernier, a été publié au Journal officiel du 18 février 2015. Le texte en question prévoit même une couverture sociale pour leur ayants droit. Pas de date limite pour ceux intéressés par l’offre mais pas de rachat des années non cotisées. «Selon l’article 11 du texte de loi, d’autres dispositions portant sur la retraite seront décidées antérieurement. Le texte a donc prévu cette disposition», explique Hafid Djeghri, directeur central des prestations à la CNAS. Comment faire ? Se rapprocher des agences CNAS à travers le pays pour déposer un léger dossier administratif, accompagné bien sûr d’un document pour faire valoir sa qualité d’artiste. Le taux de cotisation à la charge de l’artiste est fixé à «12% de la rémunération», un versement qui doit intervenir dans un «délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de perception de la rémunération», selon la loi. Les artistes et auteurs bénéficieront de prestations sociales en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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