Lutte contre la torture : Des experts onusiens adressent leurs recommandations aux Etats

Quatre anciens rapporteurs des Nations-Unis sur la torture demandent aux Etats de mettre en place de nouveaux garde-fous pour lutter contre cette pratique attentatoire à la dignité humaine.  Dans une lettre ouverte, rendue publique ce lundi 26 juin et dont El Watan a été destinataire d’une copie, les experts onusiens estiment que la lutte efficace contre la torture passe inévitablement par « la mise en œuvre de garanties juridiques et procédurales solides dès les premières heures suivant la détention ». Dans ce document publiée à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la torture, les anciens rapporteurs de l’ONU invite les Etat membres à bannir « les techniques d’enquête coercitives et respecter les droits fondamentaux en vue d’édifier des sociétés plus stables et sûres ». « Chaque victime de torture est une victime de trop. Alors que certains chefs d’État remettent en cause l’interdiction absolue de la torture, la meilleure façon de lutter contre la torture et de parvenir à un monde sans torture est de travailler ensemble pour assurer sa prévention partout», précise-t-on dans cette déclaration. Ils rappellent, dans ce sens, qu’il existe un certain nombre de mesures concrètes que les Etats peuvent prendre pour prévenir efficacement la torture ». Selon les rédacteurs de cette lettre ouverte, les responsables des Etats peuvent prévenir l’utilisation de cette pratique en mettant des garde-fous, tels que l’accès immédiat à un avocat et la notification de la détention à la famille. « Ces mesure doivent être adoptés et mis en œuvre de manière concrète pendant les premières heures de l’arrestation, au cours desquelles le risque de torture et de mauvais traitements est beaucoup plus élevé. Concrètement, cela signifie que toute personne arrêtée devrait avoir accès à un avocat ainsi qu’à un examen médical indépendant, et un proche devrait être immédiatement informé », détaillent-ils. Les quatre experts demandent aussi aux Etats de « s’éloigner du système accusatoire d’interrogations reposant sur les aveux, en adoptant une méthodologie spécifique pour mener des enquêtes éthiques fondées sur le principe de la poursuite de la vérité et donnant effet à la présomption d’innocence ». Rappelant les résultats d’une expérience menée dans 16 pays et pendant 30 ans qui a confirmé que la mise en œuvre de ces garde-fous est efficace, les auteurs de cette lettre recommandent aussi « le monitoring indépendant de tous les lieux de privation de liberté ». Les experts en question sont le professeur Nils Melzer, (Suisse), Professeur Juan Méndez, (Argentine), professeur Manfred Nowak, (Autriche) et professeur Theo van Boven, (Pays-Bas).