lundi 9 novembre 2015

Les avocats algéro-français discutent du droit des affaires

Ouverts en présence de l’ambassadeur de France en Algérie, des bâtonniers d’Alger et de Paris, les travaux du Campus international pour l’année 2015 ont réuni des dizaines d’avocats, mais aussi des opérateurs économiques, notamment français, qui ont investi en Algérie dans le cadre de la formule 49/51%. «La clé de cette réussite, disent ces derniers, est d’éviter l’arrogance et d’être patient dans les négociations.» De grosses pointures du barreau d’Alger, l’ambassadeur de France en Algérie, de hauts cadres de l’Etat ainsi que de nombreux avocats ont pris part, hier, à l’ouverture des travaux du Campus international pour l’année 2015, coorganisés par les barreaux d’Alger et de Paris. Cette cérémonie a été marquée par l’absence du ministre de la Justice, Tayeb Louh, annoncé pourtant dans le programme de cette première journée consacrée essentiellement au monde économique. Mais avant, aussi bien l’ambassadeur de France, Bernard Emié, que le bâtonnier de Paris, Pierre Olivier, ont mis l’accent sur la position de l’Algérie, «la porte de toutes les Afriques» et son marché «assez porteur» pour «les opérateurs économiques». M. Emié a évoqué le renforcement de la coopération entre les avocats algériens et français, auxquels, dit-il, revient le respect des droits. Abondant dans le même sens, le bâtonnier de Paris, Pierre Olivier, voit l’Algérie «forte comme une porte de l’Afrique, la locomotive de l’essor industriel». Pour lui, la capitale française doit être utilisée comme «un cheval de Troie pour ramener tous les cabinets d’avocats vers l’Algérie, la porte de l’Afrique puis vers l’Asie, en empruntant la route de Marco Polo». Sous le thème «Avenir économique en commun», les premières communications ont été axées sur la coopération algéro-française abordée par un panel d’intervenants. Safia Kouiret, du Fonds national d’investissement (FNI), est revenue sur le cadre réglementaire lié à l’investissement public en citant quelques exemples, comme celui du rachat de Djezzy par le FNI, en insistant sur les 12 filières que l’Etat s’est engagé à soutenir, citant l’agriculture, le tourisme et les technologies de l’information et de la communication (TIC). Quatre représentants de sociétés économiques – les français de Lafarge et d’Axa, les algériens d’OTA (Djezzy) et d’Amor Benamor – se sont succédé à la tribune pour faire état, chacun de son côté, de son expérience en Algérie. La compagnie d’assurance Axa et le cimentier Lafarge se sont longuement étalés sur la «clé de réussite» de leurs activités en un temps record malgré, disent-ils, la formule des 49/51% qui reposesur «la patience, la négociation et le fait d’éviter tout comportement d’arrogance». Pour le représentant d’Axa, une compagnie d’assurance qui a connu une évolution remarquable en 4 ans, la réussite trouve son explication à travers le choix du partenaire : «Notre partenaire n’est pas une banque ou une agence d’assurance, mais une banque qui nous a permis de garder le management et la gestion. Nous aurions eu des pertes si nous avions opté pour une cession des parts ou une fusion avec une autre compagnie d’assurance.» Serge Dubois, du groupe cimentier Lafarge, qualifie le marché algérien de porteur et révèle qu’il représente deux fois celui de la France et trois fois celui de l’Espagne. Il vante les mérites «des autorités» qui, souligne-t-il, sont «disponibles, engagées et font en sorte de réduire considérablement le risque en faisant appel à des garanties et en optant pour des pactes de réussite très modernes». Dans l’après-midi, sous le thème de l’entrepreneuriat et l’investissement, plusieurs autres intervenants ont défilé devant le micro. Me Chemseddine Hafiz, du barreau de Paris, décortique le cadre réglementaire algérien sur les sociétés, alors que Me Nassima Lamalachi, présidente du Forum franco-maghrébin des avocats d’affaires, décrypte les textes sur la protection de la propriété industrielle. Pour sa part, Me Ismaïl Benaïssa, du barreau de Paris, passe au crible la convention fiscale algéro-française, mettant en exergue les nombreuses anomalies et les contradictions qu’elle comporte et qui font que son application est obsolète. En matière de règlement des changes et de droit douanier, un autre panel de conférenciers a été programmé dans l’après-midi. A commencer par Omar Namous, membre de la commission bancaire auprès de la Banque d’Algérie, mais aussi Me Ahcène Bouskia du barreau d’Alger et Nacer Haïder de la banque Al Baraka. Les travaux reprendront aujourd’hui avec une série de communications pour s’achever en fin de journée. A signaler que Campus international est un programme initié par l’Ordre des avocats de Paris depuis 2013 qui a déjà eu lieu au Vietnam, au Cambodge, au Mali, au Brésil, en Chine et au Canada. «Son organisation à Alger ambitionne de rapprocher les avocats des deux capitales et, plus largement, des deux pays. En raison de l’enthousiasme qu’a soulevé ce colloque et du partenariat d’exception qui lie nos deux pays, ce Campus a pris une ampleur d’ordre véritablement international et intéresse l’ensemble de la société. En leur qualité d’acteurs sociaux et économiques, les avocats algériens et français partageront leurs travaux avec des diplomates, des universitaires, des hauts fonctionnaires, des magistrats mais également des acteurs économiques de premier plan, qu’ils soient nationaux, privés ou étrangers. Ces discussions de fond vont permettre à plus de 600 avocats, dont 170 venus de toute la France, d’approfondir les tout derniers développements juridiques de matières complexes, à l’instar du droit économique, du droit des affaires, des investissements et de l’arbitrage. En prise avec la toute dernière actualité algérienne, les avocats évoqueront, entre autres, le dernier code des investissements. Au cours de ce Campus, il n’y aura assurément aucun tabou entre les différents acteurs rassemblés par les avocats algériens et français. Que ce soit le fameux 49-51% ou les problèmes de sécurité juridique en matière d’investissement, rien ne sera laissé de côté. Car les avocats qu’ils viennent d’Alger, de France ou d’ailleurs partagent tous les mêmes valeurs résumées par la devise du barreau d’Alger : savoir, courage, indépendance», affirme Christian Brugerolle, coordinateur du Campus.  

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