mardi 10 novembre 2015

Sellal : les lois consacrent et garantissent le droit de préemption auquel nous ne renoncerons pas d'un iota

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé, lundi à Blida, que le droit de préemption de l'Etat est maintenu afin de protéger l'économie nationale. "C'est en application de ses orientations (du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika), qu'a été maintenu, à titre d'exemple, le droit de préemption qui nous a permis de reprendre nombre d'investissements", a indiqué M. Sellal lors d'une rencontre avec les investisseurs de cette wilaya. D'ailleurs, a-t-il poursuivi, les lois actuellement en cours d'examen "consacrent et garantissent ce droit (de préemption) auquel nous ne renoncerons pas d'un iota". Soulignant que le Chef de l'Etat a appelé, à maintes reprises, "au maintien d'une marge de manoeuvre pour l'Etat au volet économique", le Premier ministre a souligné que "le droit de préemption dont use l'Etat est maintenu pour la sauvegarde de l'économie nationale". "A ma connaissance, nul sur la scène politique nationale n'est aussi soucieux que le Chef de l'Etat de la souveraineté nationale", a soutenu M. Sellal. Il est à rappeler que la loi de finances complémentaire 2009 stipule que l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers, et ce, afin de mieux observer et réguler le patrimoine économique algérien. Le droit de préemption permet à l'Etat de récupérer les projets qu'un investisseur étranger en Algérie désire transférer à une partie tierce.


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