mardi 28 février 2017

Recettes fiscales ordinaires: hausse de plus de 8% sur les 11 premiers mois de 2016

Les recettes fiscales ordinaires recouvrées sur   les onze (11) premiers mois de 2016 ont augmenté de plus de 221 milliards de  dinars (mds DA) par rapport à la même période de 2015, indique mardi la Direction générale des impôts (DGI).  Les recettes fiscales ordinaires recouvrées se sont établies à 2.825  mds DA durant les onze (11) premiers de 2016, contre 2.603,9 mds DA sur la même  période de 2015, soit une plus-value de 221,1 mds DA correspondant à une hausse  de 8,5%, précise la DGI.  Cette plus-value a résulté essentiellement de la hausse des recouvrements,  respectivement, des contributions directes, de l'IRG/salaires, de l'impôt sur  le bénéfice des sociétés (IBS) et des impôts sur les affaires.  Ainsi, les contributions directes sont passés à 1.047,5 mds DA contre  915,1 mds DA, en hausse de 132,4 mds DA (+14%), correspondant à un  taux de réalisation de 108% par rapport aux prévisions de la loi de finances  2016 (LF 2016).  Quant aux recouvrements de l'IRG/salaires, ils ont dégagé une plus value  de 52,2 mds DA, en hausse de 10% entre les deux périodes de comparaison.  Concernant l'IBS, les recouvrements ont enregistré une plus-value  de 72,8 mds DA, soit un taux d'évolution de 24% et un taux de réalisation  de 122% par rapport aux prévisions de la LF 2016.  Cette progression de l'IBS s’explique par l’entrée en activité  des investisseurs, en nette croissance, et ce, après l’épuisement des avantages  fiscaux, générant ainsi des recettes fiscales hors hydrocarbures, explique la  DGI.  Pour les impôts sur les affaires, les recouvrements ont évolué pour  s'établir à 805,9 mds DA contre 747,4 mds DA, dégageant une plus-value  de 58,4 mds DA dont 47,7 mds de DA proviennent de la taxe sur les produits  pétroliers.   Le recouvrement de la TVA à l’importation s'est chiffré à 435,5  mds DA, soit 54% du recouvrement des impôts sur les affaires.  Il est constaté que les recettes fiscales ordinaires recouvrées sur  les 11 premiers mois de 2016 (2.825 mds DA) ont dépassé les prévisions de la  LF 2016 qui avait tablé sur des recettes fiscales ordinaires de 2.722,6 mds  DA sur toute l'année.  Hausse de la fiscalité au profit des collectivités locales et Fonds spéciaux Concernant les recouvrements au profit des collectivités locales et  des Fonds spéciaux, ils ont également connu une tendance haussière pour s'établir  à 465,9 mds DA sur les 11 premiers mois de 2016 contre 450,4 mds DA à la même  période de 2015, engrangeant une plus-value de 15,6 mds DA représentant une  hausse de 3%.  Par contre, les recouvrements des recettes fiscales pétrolières budgétisées  ont enregistré une baisse de près de 120 mds DA.  De janvier à fin novembre 2016, le montant des recouvrements de la fiscalité  pétrolière s'est élevé à 1.603,4 milliards de DA contre 1.722,9 milliards de  DA à la même période de 2015, soit une moins-value de 119,6 milliards de DA.  Cette baisse est due essentiellement à la chute des cours mondiaux  de pétrole enregistrée durant l'année 2016.   Pour rappel, la loi de finances 2016 avait prévu des recettes pétrolières  budgétisées de 1.682 milliards de DA.             


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