Vignette automobile : la période d’acquittement du 2 mai au 2 juin 2016

La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2016 s'étalera du lundi 2 mai au jeudi 2 juin, rapporte l'APS citant la Direction générale des impôts (DGI). La commercialisation de la vignette automobile a été retardée, cette fois-ci, jusqu'à mai au lieu d'avril, du fait de l'augmentation des tarifs introduites par la loi de finances 2016, ayant poussé la DGI à retarder les commandes d'impression, explique-t-on. Ces augmentations, qui varient entre 15% et 40 %, sont déterminées en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance. Pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes, qui seront disponibles auprès des Receveurs des Impôts et des Receveurs d’Algérie Poste, est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile. L'administration fiscale invite les automobilistes à ne pas attendre le dernier moment pour s'acquitter de cette obligation légale et éviter ainsi les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent.  Elle les appelle également à s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition, notant que toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%. Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette, rappelle encore la même source. Elle relève, d'autre part, que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d’immatriculation (carte grise) et que, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales. En 2015, quelque 11 milliards DA ont été recouvrés de la vignette automobile.  

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