L’entrée en vigueur du système à points est prévue à la fin de l’année. Pourquoi tous ces mois d’attente ? Selon nos prévisions, le système de permis à points sera applicable dès la fin de l’année en cours. Toutefois, cette mise en opération est tributaire de tout un système qu’il faut mettre en place. L’opération de production du permis de conduire biométrique débutera au cours de ce mois, ce qui va nous permettre de constituer au fur et à mesure une base de données nationale, en d’autres termes le fichier national du permis de conduire. Toutefois, avec 10 millions de personnes détentrices de permis de conduire, il est quasiment impossible de les enrôler dans ce fichier national en peu de temps. Donc, nous serons condamnés à fonctionner durant une période transitoire avec deux fichiers de permis de conduire en parallèle. En l’absence de fichier national pré-établi, mais de fichiers dans chaque wilaya, la procédure est un peu complexe et aura besoin de ces 8 mois, jusqu’à la fin de l’année, pour la consolidation de ce fichier et son recoupement avec celui de l’état civil déjà numérisé. Chaque permis de conduire aura un identifiant, le même que possède son titulaire sur sa carte d’identité et son passeport. Il s’agit du NIN, ou numéro d’identification national. Cette opération nous permettra d’assainir les différents fichiers et mettre la main sur ceux qui possèdent plusieurs permis de «secours» en cas de retrait. Sans cette opération d’assainissement et de création d’un fichier national, nous ne pourrons lancer effectivement le système de points. A la fin de l’année, nous aurons la possibilité de lancer la période transitoire en attendant la généralisation du permis biométrique. Concrètement, comment va se dérouler cette période de transition ? Avant d’aborder le concret de cette période, il faut savoir qu’il n’existe pas de permis à points mais de système à points applicable sur les deux types de permis de conduire, l’ancien et le nouveau biométrique. Avec un fichier national et un assainissement dans les rangs des détenteurs, le retrait des points peut se faire le plus normalement du monde. Alors que le permis électronique biométrique peut être lu à travers des lecteurs via lesquels le retrait des points est fait, pour le permis traditionnel, c’est en introduisant le numéro du permis que la constatation de la contravention se fera et de facto le retranchement des points. Je le répète encore une fois, ces 8 mois de délai seront une période pour mettre à niveau le fichier et non pas généraliser le permis biométrique électronique, qui lui nécessite un peu plus de temps. Il est d’ailleurs impossible d’établir dans le temps actuel un échéancier pour l’absorption des 10 millions de permis de conduire dans le nouveau modèle biométrique électronique. Quelles sont les autres dispositions nécessaires inscrites dans la feuille de route de ces 8 prochains mois ? Ces huit mois seront utilisés pour neutraliser, uniformiser et assainir le fichier national mais aussi pour d’autres tâches. Pour que le système à points soit appliqué dans les meilleures conditions possibles, il nous faut prendre en considération l’environnement qui l’entoure. Si nous nous référons à la loi, le non-payement des amendes est également passible de retrait de points. Les instances de recouvrement doivent également être liées à la base de données nationale. Tout doit être pris en considération y compris les délais d’acquittement ou de majoration ainsi que les décisions de justice quant à un acquittement suite à un délit, et ils doivent être gérés par ce système interconnecté. Prennent part à ces dispositions les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales, du Transport et de la Justice. Y a-t-il assez de ressources financières pour que cette opération de lancement de permis électronique biométrique et système à points soit lancée dans la pérennité ? Oui ! j’argumente mon avis par le fait que toute la logistique pour le faire est déjà mise en place lors des opérations de confection du passeport et de la carte d’identité nationale biométriques. Nous ne sommes plus au stade de projet mais dans celui de l’exécution. C’est la même plateforme, qui a servi pour ces deux précédentes opérations de grande envergure, qui sera utilisée pour cette opération de permis de conduire. Les investissements sont bien réels mais ne sont pas de la même envergure qu’auparavant étant donné que toute la logistique est déjà mise en place. Dans ce sens, le ministère de l’Intérieur a émis une proposition qui est de consacrer le principe de l’autofinancement de la délégation nationale à la sécurité routière qui aura à charge toute cette logistique et le suivi de l’application de ce nouveau système dans toute sa globalité. Chose qui a fait l’objet d’une instruction du Premier ministre sur l’autofinancement de la cette délégation qui recevra un pourcentage du montant des amendes payées par les automobilistes contrevenants afin de payer toutes les charges du système de contrôle et de surveillance. Nous n’avons rien inventé mais il s’agit d’un schéma appliqué dans pas mal de pays dans le monde.
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