Si finalement on doit démolir, on va démolir toute l’Algérie

Le ministre de l’Habitat a averti mercredi, dernier délai pour mettre en application la loi 08-15 portant mise en conformité des habitations inachevées. 160 000 constructions recensées dans le pays seront détruites. Jamel Chorfi cite les contradictions et les insuffisances de cette mesure.  D’abord peut-on expliquer précisément qui est concerné par cette décision. Quel type de bâtisse et de quelle conformité il est question ? Toutes les constructions publiques et privées construites avant la promulgation de cette loi, soit avant 2008, sont concernées par la régularisation. La loi 08-15 fixe les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Le texte a spécifié 4 cas. Le premier cas regroupe les constructions ayant un permis de construire, mais non achevées. Le deuxième regroupe les constructions ayant un permis de construire et qui sont achevées mais ne sont pas conformes au plan initial (en général, on trouve ça dans les lotissements). Le troisième regroupe les constructions n’ayant pas un permis de construire et qui sont non achevées. Enfin, le dernier cas concerne une construction n’ayant pas un permis de construire mais qui est achevée. Ce sont les cas détaillés par la loi, mais par la suite, nous en avons découvert beaucoup d’autres. A titre d’exemple, les personnes qui ont construit sur des espaces de servitude. Que risquent ces constructions non régularisées ? Si on applique la loi, on va démolir dès la fin du délai, c’est-à-dire à partir du jeudi 4 août (hier, ndlr). A cet effet, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmajid Tebboune, a annoncé cette semaine sur une chaîne privée arabophone qu’il y aurait démolition dès jeudi 4 août de 160 000 constructions. Mais tout le monde se pose la question de comment l’opération devrait être menée. En principe, une brigade d’urbanisme, menée par le maire, sillonnera la commune. Et là, nous aurons deux types de cas : ceux qui sont impossibles à régulariser et ceux qui sont faciles à régulariser. Même si le texte parle de démolition, je ne pense pas que les autorités vont oser le faire. Sur les 1541 communes, on compte près de 8 millions de constructions. Sur ce nombre, on a régularisé quelques milliers seulement. Tous les programmes depuis 1962 jusqu’ici ont été construits dans l’urgence. Urgence veut dire non-respect des règles d’urbanisme. Et le résultat est toujours chaotique. Ainsi, si finalement on doit démolir, on va démolir toute l’Algérie. Et là, on touchera un nerf très sensible qui est la paix sociale et comme on est sur les élections législatives, je ne pense pas qu’on va détruire. La mise en conformité est-elle obligatoire ? Selon le décret 09-154, la loi est basée sur la déclaration. C’est-à-dire que la mise en conformité des constructions émane d’une déclaration du propriétaire. En d’autres termes, elle n’est pas obligatoire. Pourtant, on pénalise les gens s’ils ne régularisent pas par des amendes allant de 50 000 DA à 100 000 DA, voire même 1 million de dinars dans le cas où ils n’ont pas de permis de construire. Certains encourent même 6 mois à 2 ans de prison et les peines sont doublées en cas de récidive. Finalement, cette loi porte de nombreuses contradictions. Qu’en est-il des chiffres ? En réalité, il n’y en a pas. L’erreur commise est que nous n’avons pas fait de recensement. On aurait dû procéder, avant la mise en place de la loi, à un recensement immobilier foncier de tout ce qui sera régularisé en Algérie, et ce, dans les 1541 communes du pays. On aurait eu par la suite un tableau avec toutes les données nécessaires qui démontrent la situation immobilière en Algérie.  La régularisation viendrait par la suite. En l’absence de ce recensement, on ne peut pas avoir les chiffres réels. Par exemple, quand on nous dit que la régularisation a atteint 90% dans une commune, ce chiffre renvoie au nombre de dossiers traités et non aux constructions devant être régularisées. C’est-à-dire, si on a déposé 10 dossiers et 9 ont été régularisés, on va nous dire que l’opération a atteint 90%. Ce chiffre ne reflète finalement pas la vraie situation. Ce problème n’est cependant pas lié au ministère de l’Urbanisme mais plutôt aux commissions de daïra. Pourquoi cette loi porte autant de contradictions et est difficilement applicable ? Il y a un maillon invisible dans ce texte de loi qui est l’architecte et le bureau d’études. Autrement dit, les gens qui conçoivent le dossier, qui vont sur le terrain, n’ont pas été consultés. Ce texte de loi a été élaboré d’une manière purement administrative par des gens qui n’ont jamais palpé le terrain et qui n’ont rien à voir avec la technicité de la question. C’est comme si on organisait un congrès sur la médecine et on n’invitait pas les médecins. L’architecte est le médecin de l’espace urbain. Et dans cette problématique, ce n’est pas le ministère de l’Habitat qui est à blâmer mais plutôt le wali. Ce sont les responsables locaux qui sont responsables de la mise en application des textes. Malheureusement, on n’a jamais consulté les techniciens et les professionnels du terrain lors de l’application des textes sur le terrain. Et pour que cette loi soit réellement appliquée, il faut que la police de l’urbanisme fasse son travail. Or, cette dernière n’a pas les moyens humains ni matériels pour contrôler. D’ailleurs, ce que beaucoup ignorent, c’est que le pays est doté du corps de la police d’urbanisme. Sur une ville comme Alger, qui compte près de 5 millions d’habitants, la brigade est constituée d’un maximum de 10 personnes et un seul véhicule. Pensez-vous qu’elles peuvent faire un travail correct avec de tels moyens ? Donc même si on procède à la régularisation, il y aura finalement toujours de l’anarchie, car le maillon le plus important dans cette chaîne qui est l’architecte est absent. Peut-on prolonger les délais ? Beaucoup de personnes ne savent pas faire la différence entre loi, arrêté, décret, etc. Pour elles, c’est la même chose. D’ailleurs, on est en train de blâmer le ministre en lui reprochant de ne pas faire une prolongation de délais. Or, cela n’est pas possible, car la loi doit être prolongée par un autre texte de loi, pas par une instruction. La loi par la loi. Le décret par le décret. Pour prolonger les délais, il fallait qu’un texte soit déposé 6 mois avant la fin du délai en question. Etant donné que le ministre n’a pas demandé un deuxième mandat de prolongation, le texte ne sera finalement pas prolongé. Quelles sont les solutions ? Je suis favorable aux grands ensembles urbains. Et on peut contourner la démolition. On peut par exemple donner instruction à tous les notaires du pays de ne pas aller vers l’achèvement des transactions de biens immobiliers ou fonciers, que ce soit en termes de vente ou de location. Refaire tous les registres du commerce à l’échelle nationale obligeant tous les commerçants à venir se déclarer.