Détournement de terres agricoles : Louh demande d’activer l’action publique dès réception d’une plainte

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a demandé hier au parquet général d’activer l’action publique «immédiatement»  dès réception d’une plainte liée au détournement de terres agricoles «quelle qu’en soit l’origine». Lors d’une visite d’inspection au tribunal d’El Harrach,  M. Louh, répondant à une question sur les mesures juridiques prises au sujet de la distribution «illicite» de 65 hectares à Dounia Parc (Alger), a indiqué que «la réponse est contenue dans l’article 32 du code de procédure pénale». «Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs», énonce l’article en question.