Plus de 45 milliards de dinars de transactions non facturées

La valeur des transactions commerciales non facturées a atteint pas moins de 45,09 milliards de dinars au 1er trimestre 2017, a indiqué, hier, un bilan du ministère du Commerce, repris par l’APS. Outre la saisie de marchandises d’une valeur de 2,06 milliards de dinars, le même bilan relève, au volet contrôle qualité et répression des fraudes, quelque 159 497 interventions ayant permis de constater 13 884 infractions et de dresser 13 085 procès-verbaux. Des marchandises non conformes ou impropres à la consommation d’une valeur de 84,88 millions de dinars ont également été saisies, indique le ministère. Les infractions enregistrées concernent notamment le manque d’hygiène (44,8%), la fraude ou tentative de fraude (15,2%), l’étiquetage non conforme (9,94%), l’exposition de marchandises non conformes (9,5%) et l’absence de garantie (2,2%). Au niveau des frontières, les opérations de contrôle de conformité des produits importés ont permis le traitement de 25 399 dossiers relatifs aux déclarations d’importation de 7,28 millions de tonnes d’une valeur de 1572,01 milliards de dinars, outre l’interdiction d’entrée de 269 cargaisons de 15 784,576 tonnes d’une valeur de 2,73 milliards de dinars. Les mêmes services ont procédé à l’établissement de 93 dossiers de poursuite judiciaire contre les contrevenants. Le contrôle analytique a dévoilé la non-conformité de 367 échantillons (11%), en plus du prélèvement de 44 échantillons de produits industriels, notamment des matériaux de construction et des appareils à gaz, dont 19 échantillons non conformes aux normes (43,2%). Concernant le contrôle des activités commerciales, les services de contrôle ont effectué 180 341 interventions, enregistré 25 986 infractions et établi 24 223 procès de poursuite judiciaire avec proposition de fermeture de 2261 locaux commerciaux. La nature des infractions enregistrées dans ce domaine concerne le non-affichage des prix (40,01%), la non-facturation (12,64%), le non- dépôt des comptes de la société (9,28%), l’établissement des prix illicites (3,11%) et d’autres infractions.