Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé samedi un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour mercredi 03 février pour une session sur le projet de loi de révision constitutionnelle, indique un communiqué de la présidence de la République. "A la suite de la diffusion de l'avis du Conseil constitutionnel, selon lequel, le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement, conformément à l'article 176 de la Constitution, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a signé ce jour samedi 30 janvier 2016, un Décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016", précise le communiqué. "Ce décret précise que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, et indique aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour", ajoute la même source.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire