jeudi 26 mai 2016

Le président de la République signe cinq décrets présidentiels

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika,  a signé jeudi cinq décrets présidentiels portant ratification d'accords, de  conventions et de mémorandums d'entente, conformément à l'article 91-9 de la  Constitution, indique un communiqué de la présidence de la République.   Il s'agit du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République  algérienne démocratique et populaire et l'Institut interrégional des Nations  unies de recherche sur la criminalité et la justice (UNICRI) portant modalités  et conditions de la coopération technique pour la création et le fonctionnement  du bureau régional "Afrique du Nord et Sahel" des centres d'excellence de l'Union  européenne pour la réduction des risques chimiques biologiques, radiologiques  et nucléaires (CBRN), signé à Alger le 2 septembre 2015.         Le président de la République a signé également l'accord de siège entre  le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la  conférence des juridictions constitutionnelles africaines, signé à Alger le  27 octobre 2015, et la convention entre le Gouvernement de la République algérienne  démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Uni de la Grande-Bretagne  et de l'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir  l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le capital,  signée à Alger le 18 février 2015.    Il s'agit, en outre, de l'accord entre le Gouvernement de la République  algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège  sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015, et du mémorandum  d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et  populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'échange des connaissances  et des expériences en matière juridique et judiciaire, signé à la ville du Koweït  le 5 avril 2015.

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