vendredi 7 juillet 2017

Mouvement partiel dans le corps de la magistrature

Le président de la République, Abdelaziz  Bouteflika, président du Conseil supérieur de la magistrature, a procédé hier à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, portant nomination au titre des présidents de Cours, procureurs généraux, présidents des tribunaux administratifs et commissaires d’Etat, indique un  communiqué de la présidence de la République. Dans le cadre de ce mouvement partiel, qui intervient conformément aux  dispositions de l’article 92 de la Constitution et de l’article 49 de la   loi organique portant statut de la magistrature, onze (11) présidents de  Cours, 14 procureurs généraux, 11 présidents de tribunaux administratifs et 07 commissaires d’Etat ont été nommés.  

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