Un système électoral à revoir

La mission d’expertise européenne, composée de quatre personnalités indépendantes, qui a séjourné en Algérie pendant un mois, a passé au crible le système électoral qui ne garantit nullement la transparence et le contrôle indépendant des opérations de vote. Délégitimées par un taux d’abstention record, elles le sont encore plus par un processus d’organisation biaisé.  Les élections législatives du 4 mai dernier présentent toutes les caractéristiques d’un scrutin peu transparent et moins libre. Les conclusions du rapport de la mission d’expertise électorale de l’Union européenne viennent confirmer les critiques et accusations des partis d’opposition. Selon le rapport dont notre confrère Liberté a publié les recommandations, la mission dépêchée par Bruxelles, qui a séjourné en Algérie pendant un mois, a passé au crible un système électoral qui ne garantit nullement la transparence et le contrôle indépendant des opérations de vote. A commencer par le fichier électoral, dont seule l’administration du ministère de l’Intérieur détient l’intégralité sans permettre aux partis politiques et aux candidats d’y avoir accès. «Dressées et révisées au niveau des communes et représentations diplomatiques ou consulaires, l’accès à ces listes demeure extrêmement restreint, privant les parties prenantes au processus d’une possibilité de contrôle effectif de leur fiabilité», relève la mission d’expertise composée de quatre personnalités indépendantes. Pour y remédier et garantir la transparence, la mission recommande aux autorités algériennes «d’établir officiellement un registre électoral consolidé au niveau national, reprenant les informations présentes sur la carte d’électeur et de procéder à la publication dudit registre au niveau central et dans chaque circonscription électorale sur des supports adéquats afin de permettre aux candidats, aux partis politiques et aux citoyens d’exercer leur droit de contrôle et d’information», préconise-t-elle. S’agissant de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) institutionnalisée, les experts européens «souhaitent accroître son mandat, notamment en rendant pérennes ses différentes permanences au sein des wilayas et en développant, à l’approche des élections, un nouveau niveau de représentation au niveau communal.» L’autre reproche formulé dans le rapport de la mission européenne se rapporte à la transparence des opérations électorales où il est mentionné le «non-accès des représentants des partis et candidats à  toutes les étapes du processus électoral et aux structures de l’administration électorale mises en place lors de la compilation et de la centralisation des résultats». La transparence  des opérations au sein des deux niveaux des commissions électorales «reste largement insuffisante, les représentants des candidats et des partis politiques ainsi que les membres de la Haute instance n’ayant qu’un accès partiel auxdites opérations. En outre, le code électoral ne fait jamais référence à la publication systématique, au niveau central, des procès-verbaux de dépouillement de chaque bureau de vote, alors même que cette publication est essentielle afin de garantir la transparence des scrutins», fait observer encore la mission des experts. Se pose alors l’épineux problème de la traçabilité des résultats et l’incapacité des partis politiques à avoir un regard sur la phase de l’établissement des résultats. «Il apparaît indispensable d’afficher au niveau de la commission électorale communale et de consigner, sur le procès-verbal de recensement des voix établi par elle, le détail des résultats de chacun des bureaux de vote de la commune», conseillent les experts. Mais également de «publier systématiquement, au niveau du ministère de l’Intérieur, sur son site internet et en version papier, au moment de la déclaration des résultats provisoires par le Conseil constitutionnel, le détail desdits résultats provisoires, avec une décomposition par wilaya, par commune et par bureau de vote». En somme, la mission d’expertise électorale présidée par le juriste italien Tommaso Caprioglio propose aux autorités algériennes une révision de fond en comble du système électoral, car en l’état actuel, il ne garantit guère la transparence des élections. Il est mentionné également que le gouvernement algérien n’a pas tenu compte des recommandations antérieures des différentes missions d’experts ou  d’observation.