Réunion du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s'est réuni, mercredi à Alger, sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, et rendu public un communiqué dont voici le texte intégral. Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé un Conseil des ministres, ce jour mercredi 30 décembre 2015, correspondant au 18 Rabie Al Aouel 1437 de l'Hégire. Le Conseil des ministres s'est ouvert par une lecture de la Fatiha, à la mémoire du défunt Moudjahid Hocine Aït Ahmed, l'un des principaux dirigeants de la Révolution du 1er Novembre. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption d'un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes, présenté par M. le ministre de la Justice, garde des Sceaux. L'analyse ADN est à la pointe des moyens de preuve en ce qu'elle fournit des caractéristiques plus précises que toutes autres sortes d'empreintes. C'est ce moyen moderne que le projet de loi en examen vient codifier, en tenant compte de la sensibilité de la question, par rapport à la dignité humaine et à la protection des données personnelles. Le texte encadre le recours à ce moyen de preuve, notamment en ce qui concerne les autorités habilitées à ordonner ces prélèvements, ainsi que les organismes et experts agréés habilités à en faire les analyses requises. Sont prévus aussi, les conditions et délais d'enregistrement de ces données à la base centrale des empreintes génétiques, le droit pour la personne de demander l'effacement de son empreinte, et le pouvoir de la juridiction compétente d'ordonner la destruction des échantillons dont la conservation n'est plus nécessaire. Par ailleurs, le projet de loi prévoit la mise en place au ministère de la Justice, d'un service des empreintes génétiques, dirigé par un magistrat, chargé de constituer et de conserver une base centrale des empreintes génétiques. Intervenant à l'issue de l'approbation de ce projet de loi, le président Abdelaziz Bouteflika a salué ce nouveau pas dans la réforme de la justice. Le chef de l'Etat a appelé aussi ce secteur à préserver sur cette voie de sorte que le juge soit un protecteur respecté des droits des individus, et le régulateur incontesté des rapports entre tous les acteurs concernés, acteurs dans notre pays désormais marqué par la pluralité politique et par la diversité et la compétitivité économiques. Le Conseil des ministres a débattu ensuite un avant-projet de loi complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, également présenté par le ministre de la Justice garde des Sceaux. Ce projet qui renforcera les moyens à la disposition de notre pays pour combattre le terrorisme, s'inscrit aussi dans le cadre de la volonté de la communauté internationale de lutter contre ce fléau, comme en atteste la résolution adoptée le 24 septembre 2014, par le Conseil de sécurité de l'ONU, au sujet des "combattants étrangers recrutés par des réseaux criminels qui diffusent leurs idéologies par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication". Les enrichissements proposés au Code pénal viennent incriminer et sanctionner: - le départ des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, vers un autre Etat, afin de commettre, d'inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes, - le financement et l'organisation des opérations de déplacements vers un Etat, pour les mêmes fins évoquées, par le biais des technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen, - ainsi que les actes de recrutement pour le compte des associations, groupes ou organisations terroristes, le soutien de leurs actes, et la diffusion de leur idéologie en utilisant les mêmes moyens. Par ailleurs, ce projet de loi énonce des dispositions relatives à la surveillance et à la neutralisation de sites et messages électroniques liés à l'activité terroriste, mission qui sera prise en charge par l'Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, organe nouvellement créé et place auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret présidentiel portant création de l'Observatoire national du service public, qui a été présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Cette instance, destinée à concourir à l'élimination des entraves bureaucratiques et à l'amélioration du Service public, sera un cadre de concertation où siègeront notamment des représentants des départements ministériels, des assemblées élues, de la société civile, et de la presse. L'Observatoire est chargé de l'évaluation du développement du Service public. Il est habilité aussi à proposer des mesures en matière d'équité dans l'accès au service public et de protection des droits de ses usagers. Placé auprès du ministre chargé de l'Intérieur, l'Observatoire adressera un rapport annuel au président de la République sur l'évolution du service public. Il remettra aussi des rapports périodiques au Premier ministre sur le même objet. Le Conseil des ministres a aussi entendu et débattu une communication du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la Carte nationale d'identité biométrique et électronique. Cette carte, qui sera introduite à partir du mois de janvier prochain, constituera une pierre angulaire dans la modernisation du Service public et dans la généralisation de l'Administration électronique (la "E-Administration") dans le pays. En effet, cette nouvelle carte d'identité sera dotée de solides dispositifs de sécurité informatique. Elle introduira aussi un numéro d'identification nationale pour chaque citoyen. Partant, tous les services publics pourront être numérisés et devenir accessibles aux usagers, aux administrations et aux entreprises, réduisant ainsi la délivrance de pièces administratives, accélérant aussi les prestations de services publics, et permettant enfin la création de fichiers nationaux plus fluides pour toutes les prestations publiques. En accompagnement de la mise en circulation proche de la Carte nationale d'identité biométrique et électronique, un projet de loi sera bientôt présenté notamment pour codifier l'échange d'information entre administration et organismes publics par voie électronique, et définir les normes de sécurité et de certification y afférentes. Un autre texte de loi relatif à la protection des données personnelles viendra compléter le dispositif légal qui encadrera la généralisation de l'administration électronique dans le pays. Commentant ces dossiers, le président Abdelaziz Bouteflika s'est félicité de l'avènement de la Carte nationale d'identité biométrique et électronique qui constituera un véritable levier pour une accélération de la gouvernance des affaires publiques dans notre pays. A ce titre, le chef de l'Etat a chargé le Gouvernement de mobiliser tous les moyens requis pour densifier la production locale de la Carte nationale d'identité biométrique et électronique et permettre ainsi sa généralisation dans des délais les plus courts possibles. Concernant la création de l'Observatoire nationale du Service public, le président de la République a estimé que celui-ci permettra d'améliorer l'adhésion de la société aux mutations qui doivent être poursuivies par le Service public. Aussi, le chef de l'Etat a demandé que soit accélérée l'entrée en activité de cet Observatoire. Le Conseil des ministres a poursuivi ses délibérations par l'étude et l'approbation d'un projet de décret présidentiel présenté par le ministre de l'Energie, et portant approbation de l'avenant n°4 au contrat d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé Zemoul El Khbar (bloc 403.d). Cet avenant signé par Sonatrach avec la société italienne "ENI-ALGERIA" porte sur une prorogation de cinq années, à compter du 8 juillet 2015, de l'exploitation par les deux partenaires du gisement d'hydrocarbures de Rhoude Messaoud Est. Le Conseil des ministres a poursuivi ses délibérations par l'examen et l'adoption du décret présidentiel présenté par le ministre des Finances et qui autorise la contribution de l'Algérie à la dixième (10ème) reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA). Le Conseil des gouverneurs du FIDA a décidé en 2014, une 10ème reconstitution des ressources de ce Fonds, à hauteur de 1,44 milliard USD, dans laquelle, la part due part l'Algérie s'élève à 10 millions USD, libérables en trois versements annuels. Pour rappel, le programme de coopération du FIDA en Algérie recouvre notamment l'amélioration des systèmes de production de céréales face aux changements climatiques. Le Conseil des ministres a en outre entendu et débattu une communication conjointe des ministres des Travaux publics et des Transports sur le nouveau Port centre. Les études techniques pour identifier un site pour la réalisation d'un nouveau port en eau profonde, ont abouti à la sélection du site de "EL HAMDANIA", à l'Est de la ville de Cherchell permettant la réalisation d'un port avec 20 mètres de tirant d'eau et la protection naturelle d'une large baie. Ce port sera réalisé pour le commerce national par voie maritime mais aussi en tant que "hub" pour les échanges au niveau régional. A cet effet, il disposera de 23 quais d'une capacité annuelle de traitement de 6,5 millions de conteneurs et de 25,7 millions tonnes de marchandises générales. Le port de "EL HAMDANIA" sera aussi un pôle de développement industriel, relié aux réseaux ferroviaire et autoroutier, et bénéficiant dans sa proximité immédiate, de deux sites totalisant 2000 hectares destinés à accueillir des projets industriels. Tel que présenté au Conseil des ministres, le projet de nouveau port en eau profonde devrait être réalisé en deux phases s'étalant sur près d'une décennie, et pour un coût estimé à 3,3 milliards USD. A l'issue du débat, le Conseil des ministres a validé la réalisation du nouveau port en eau profonde sur le site de "EL HAMDANIA". A cette même occasion, le président de la République a chargé le Gouvernement de mettre en oeuvre ce projet dans le cadre d'un partenariat associant selon la règle des 51%/49%, des entreprises algériennes publiques et privées et un partenaire étranger de renom, capable de contribuer au financement de cette réalisation et à sa gestion future, et d'insérer ce nouveau port dans les circuits du transport maritime international de sorte à y drainer un trafic significatif. Le président Abdelaziz Bouteflika a également chargé le Gouvernement d'oeuvrer à la réduction des délais de livraison de ce projet et d'associer à sa réalisation des entreprises étrangères ayant des références avérées, en collaboration avec des entreprises locales. Par ailleurs, le Conseil des ministres a entendu et débattu une communication de Mme la ministre de la Poste et des TIC sur les modalités de déploiement de la "4G Mobile". Dans cette communication il est indiqué que le dossier d'appel à concurrence est déjà élaboré, pour l'octroi de la licence d'établissement et d'exploitation de la téléphonie mobile "4G", et que sa diffusion est imminente. Cet appel à concurrence sera ouvert aux 03 opérateurs de téléphonie mobile en place, qui disposent déjà de leurs infrastructures déployées. Le ou les opérateurs qui seront qualifié(s) à l'issue de l'examen des offres, aura à déployer la "4G" graduellement à travers le pays, à charge de couvrir l'ensemble du territoire dans un délai maximal de quatre années. Quant au coût de la licence "4G", il sera composé d'une partie fixe et d'une partie variable de 1% sur le chiffre d'affaires généré par la commercialisation de la licence. En outre, le bénéficiaire de la licence "4G" devra payer annuellement une redevance pour la location des fréquences. Le Conseil des ministres a autorisé les instances compétentes à procéder au lancement de l'appel à concurrence pour l'introduction de la téléphonie mobile "4G". Le Conseil des ministres a entendu aussi une communication de M. le ministre des Transports, portant sur un projet de marché en gré à gré, pour la réalisation du système intégral de l'extension du Métro d'Alger. Ce marché dont la conclusion a été autorisé par le Conseil des ministres, associe des entreprises algériennes et françaises retenues à la suite d'une consultation restreinte. Il porte sur la réalisation du système intégral pour l'extension du métro d'Alger, sur 3,6 km, entre Hai El Badr et Aïn Naâdja, pour un coût total de 12,263 milliards DA. Enfin, le Conseil des ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles portant nomination et fins de fonctions à des fonctions supérieures de l'Etat. A l'issue du traitement de l'ordre du jour de ce Conseil des ministres réuni à la fin de l'année, M. le président de la République a saisi cette occasion pour adresser ses meilleures vœux de santé et bonheur à chaque citoyen et citoyenne, et pour souhaiter que l'année 2016 soit marquée par de nouveaux progrès sur la voie du développement national dans la stabilité du pays préservée. Le président Abdelaziz Bouteflika a également indiqué qu'avec l'aide de Dieu, la nouvelle année connaîtra un agenda très chargé dans plusieurs domaines. Ainsi, au plan politique, le projet de révision de la Constitution constituera dès le début de la nouvelle année, un grand moment dans la vie politique et institutionnelle du pays. Cette révision sera suivie de l'élaboration et de la discussion de plusieurs projets de lois qui en découleront, en vue de faire progresser encore davantage l'Etat de droit, et notamment, la protection des droits et libertés, ainsi que la régulation du pluralisme démocratique, a indiqué le chef de l'Etat. Au plan économique et social, l'Algérie devra faire face à de grands défis, dont la poursuite de sa politique de réformes et de développement à dynamiser, la préservation de sa politique de solidarité nationale et de justice sociale dans une transparence et une équité accrues, mais aussi et surtout, la gestion des conséquences du recul des prix du pétrole, a ajouté le président de la République. Notre peuple saura se mobiliser, convaincu que l'Algérie dispose de multiples atouts à valoriser pour transformer ces défis en succès nouveaux, a souligné le président Abdelaziz Bouteflika. Dans le même temps, le président de la République a invité le Gouvernement à intensifier la communication institutionnelle, de sorte à expliquer à l'opinion publiques la réalité des mutations engagées ou à venir, qui ne remettront nullement en cause la souveraineté nationale sur l'économie du pays, ni ne prédestineront les entreprises stratégiques au désengagement de l'Etat, et que l'opinion nationale soit assurée également que ces mutations ne remettront pas en cause l'option de la solidarité et de la justice sociale. A ce titre, et pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, le Président de la République a chargé le gouvernement de lancer l'application du crédit à la consommation pour la production nationale, et de prendre les dispositions requises pour atténuer l'effet de l'augmentation des prix des carburants sur le transport et sur les activités agricole et halieutique. APS
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