La dernière session de l’Assemblée populaire nationale se termine sur des interrogations concernant l’approbation de certains projets de textes, que des députés qualifient de «régression» dans les droits et libertés politiques et civils des citoyens. Le Parlement avec ses deux Chambres, l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation, opérera à partir de septembre prochain en une seule session au lieu de deux (la 7e législature prendra fin en 2017). La session de printemps 2016, dont la clôture est prévue aujourd’hui, est donc la dernière conformément à la loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement qui a été examinée, débattue et approuvée par la majorité parlementaire lors de cette session. Un texte critiqué et dénoncé par l’opposition parlementaire du fait qu’il ne lui donne pas les outils ni les prérogatives pour mieux contrôler l’Exécutif. D’ailleurs, ce texte de loi n’est pas le seul à avoir essuyé une salve de critiques et un rejet des députés de l’opposition ; d’autres textes juridiques, pourtant importants pour l’avenir du pays, ont connu le même sort. Cette dernière session a été exceptionnelle de par la batterie de textes législatifs de grande importance, soumis en même temps et en un temps record pour débat et adoption en plénière. Fait qui a suscité le courroux et l’inquiétude des députés qui se sont interrogés sur les raisons et les visées de cette «expédition» ! Les députés de l’opposition se sont également élevés contre les dispositions contenues dans les différents projets de loi qui portent atteinte, selon eux, à la démocratie, au multipartisme, aux libertés individuelles et à la liberté d’expression. Pour Naamane Laouar de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), cette session a connu des dépassements flagrants. Il cite l’adoption de textes de lois organiques en l’absence du quorum, ce qui est contraire au règlement intérieur. Ces textes, selon lui, n’ont pas été suffisamment étudiés ni muris. «Nous avons traité de manière superficielle ces textes organiques alors que normalement, vu leur importance, il fallait prendre le temps nécessaire pour les étudier et les enrichir afin d’éviter de les revoir et les refaire d’ici une année ou deux», tranche Naamane Laouar. Néanmoins, le pouvoir a justifié la programmation de ces lois en même temps par «leur caractère urgent». Seulement, les députés ont récusé ces arguments, estimant que certaines lois auraient pu attendre la rentrée sociale. «Les élections législatives sont prévues pour le mois de mai 2017, nous avons largement le temps de débattre, à titre d’exemple, de la loi relative au régime électoral et à la haute instance de surveillance des élections à l’entame de la prochaine session. Malheureusement, le pouvoir en a voulu autrement», explique Naamane Laouar. Cet avis est partagé par le député du FJD, Lakhdar Benkhalef, qui rappelle avec désolation que durant cinq mois, «les députés ont chômé». Ils étaient, ajoute-t-il, «en congé forcé parce que le gouvernement n’a présenté aucun projet de loi. Ce n’est qu’à partir du mois de juin que l’Exécutif a livré de nombreux projets à l’APN». «En un seul mois, nous avons débattu et voté près de dix textes législatifs. Ce n’est pas normal. Nous n’avions pas à subir les erreurs et les retards de l’Exécutif», regrette ce député. Cet élu ainsi que d’autres de plusieurs formations politiques se sont démarqués, lors de cette session, pour protester contre le bureau de l’APN par le boycott des travaux des commissions ou des plénières. Ces députés se sont insurgés contre le contenu de certains projets, notamment ceux portant sur le droit de réserve imposé aux militaires, le régime électoral, le code de l’investissement. Ces projets qu’ils qualifient de «liberticides», qui ont été approuvés par l’institution parlementaire grâce à la bénédiction des partis au pouvoir, consacrent, de leur avis, une terrible régression en droits et libertés politiques et civiles des citoyens et des partis.
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