L'affaire du rachat du groupe de presse El Khabar par Cevital a été reportée à mercredi prochain par la deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger).
Le président de la deuxième chambre des référés du tribunal, Mohamed Dahmane, a annoncé le report de l'affaire, introduite par le ministère de la Communication lors de l'audience d'aujourd’hui durant laquelle la défense du groupe Cevital s'est vu remettre les conclusions en rectification déposées au tribunal par le ministère.
Selon Me Chaïb Sadek, avocat du groupe El-Khabar, "le report est une procédure ordinaire". "Le président du tribunal a décidé de reporter l'affaire conformément aux dispositions du code de procédure civile et administrative, après la constitution de la défense du groupe El-Khabar", a-t-il indiqué.
Il a précisé à l'APS que le juge "a remis à la défense le dossier initial, le dossier complémentaire et les conclusions additives, déposés par le ministère pour permettre à la défense de présenter ses requêtes et de faire ses plaidoyers".
Pour sa part, Me Amara Mohcine, avocat du ministère de la Communication a indiqué que "le dossier consiste en une action introduite auprès du tribunal qui révélera les transgressions dans le cadre de cette transaction", précisant que "le secret d'instruction doit être respecté pour toute affaire en dehors du tribunal".
Il a rappelé que le code de l'Information "confère, en vertu de l'article 25, au ministre de la Communication le droit d'introduire une action auprès du tribunal administratif". "Le ministre a usé de son droit, et le défendeur a le droit de se défendre et d'évoquer l'affaire au tribunal et non dans la presse nationale et étrangère", a-t-il soutenu.
Lors d'audience, un sit-in a été organisé devant le tribunal administratif en guise de solidarité avec le groupe El-Khabar, auquel ont participé des dizaines de personnes représentant des partis politiques, des syndicats et des journalistes.
Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs pour se prononcer sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions du Code de l'information.
L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule : "Une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".
Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab est déjà propriétaire du quotidien Liberté.
Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
APS
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