Les syndicats sous pression

L’appel du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale aux syndicats pour déposer les dossiers portant sur la représentativité avant le 31 mars est considéré comme «une entrave» à l’activité syndicale, selon les syndicats actifs dans le secteur de la Fonction publique. En renouvelant cet appel, avec des «menaces à peines voilées» à l’encontre des syndicats, le ministre passe en réalité un message clair, concernant la tolérance du gouvernement à l’activité syndicale. «Ces appels n’augurent rien de bon, ils renseignent sur la politique de bastonnade et de répression qu’adopte le gouvernement face à l’activité syndicale», souligne le Dr Lyès Merabet, président du Syndicat national des praticiens de santé publique (Snpsp) qui, par ailleurs, «est conforme à la législation et dépose les dossiers nécessaires, dans les délais». Les organisations syndicales sont appelées à prouver leur représentativité d’ici le 31 mars. Ce délai n’a été communiqué que le 8 mars aux syndicats. Toutes les organisations syndicales doivent faire parvenir les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale. Et inscrire leurs renseignements sur l’application informatique sous Excel à télécharger sur le site officiel du ministère du Travail. Ce dernier transmettra, par la suite, un CD-ROM aux organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs, à l’effet de renseigner cette application informatique. Par ailleurs, les organisations syndicales, qui ne produiront pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n°90-14, a précisé le département de Mourad Zemali. Les syndicats s’interrogent sur les motivations de cette «opération bureaucratique», d’autant que ces procédures sont effectuées, conformément aux textes en vigueur, depuis des années. Il est exigé 20% de représentativité pour un syndicat pour pouvoir être associé dans des négociations, «mais c’est le gouvernement qui bafoue cet article en négociant des textes et des dispositions avec des syndicats fantoches qui n’ont aucune assise sur le terrain», affirme le Dr Merabet. Empêcher les grèves Des syndicats de l’éducation considèrent que la procédure de M. Zemali pour quantifier la représentativité des organisations syndicats engagera le gouvernement et les syndicats «dans une guerre des chiffres inutile», selon Idir Achour, porte-parole du Conseil des lycées d’Algérie, qui estime que le taux de 20% de représentativité exigé en Algérie «est exagéré». Au Maroc, ce taux est de 6%, en Tunisie, il est de 10% et en France, il de 5%, souligne M. Achour ; relevant la contradiction dans les dispositions du code du travail «qui prétend d’un côté la liberté de création de syndicats, et freine d’une autre la participation à tout débat sur les questions concernant directement les travailleurs». Meziane Meriane, coordinateur national du Snapest, s’interroge également sur les motivations réelles du ministère, sachant que les organisations syndicales se sont conformées à la législation «volontairement». Et, ajoute M. Meriane, «ce n’est pas l’entrave de la liberté d’exercice syndical, que cache cette nouvelle procédure exigée par le département du Travail, qui mettra fin aux grèves ni aux mouvements de protestations, objectifs réels du gouvernement». Le Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (Cnapeste) dénonce «l’acharnement» du gouvernement. «L’appel renouvelé à maintes reprises vise en fait le Cnapeste qui menace de reprendre la grève», souligne le premier responsable de ce syndicat, Salim Ouilha. Ce syndicat estime que le gouvernement cherche à dresser des difficultés devant le Cnapeste dans sa démarche de réunir tous les renseignements concernant les adhérents au syndicat et la réalisation du fichier demandé. «L’objectif visé est d’empêcher le Cnapeste de déclencher sa nouvelle grève du 9 avril, dont le préavis a été déposé hier», souligne Salim Ouilha.