Aviation civile : De nouvelles mesures de sécurité et de qualité

La nouvelle loi modifiant et complétant celle de juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile a été publiée au Journal officiel no 41.
Cette loi prévoit des mesures visant l’amélioration de la sécurité et la sûreté aériennes et de la qualité des services dans les aéroports. Elle permet aussi de s’adapter aux mutations connues par ce secteur ces dernières années et de se conformer aux nouvelles exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Par ailleurs, le nouveau texte introduit plusieurs amendements et mesures afin de lutter contre les actes illicites dirigés contre l’aviation civile à travers, notamment, l’élaboration d’un Programme national de sûreté de l’aviation civile et d’un Programme national de sécurité de l’aviation civile.

Il inclut également des articles pour compléter les dispositions relatives aux accidents et incidents d’aéronefs par l’introduction de «la notion d’incident grave», qui doit faire l’objet d’une enquête technique. Par ailleurs, la loi contient des amendements qui visent à améliorer la qualité des services dans les aéroports à travers l’octroi de nouveaux droits pour les passagers du transport aérien public dans les cas d’un refus d’embarquement, d’annulation de leur vol ou d’un vol retardé.

Pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, la nouvelle loi interdit à toute entreprise de transport aérien public de leur refuser une réservation, sauf dans des cas précis relatifs aux exigences de sécurité ou à l’impossibilité de transporter la personne handicapée. Concernant les mesures de sécurité, il est prévu dans cette nouvelle loi une peine «d’emprisonnement de trois à six mois et une amende de 150 000 à 250 000 DA ou l’une des deux peines pour toute personne physique ou morale qui de par ses fonctions ou de son activité était au courant d’un accident, incident grave, un incident d’aéronef et n’en a pas fait déclaration à l’autorité chargée de l’aviation civile». L’introduction du concept de billet électronique est parmi les mesures introduites dans cette loi pour moderniser le secteur et améliorer la qualité des services aux passagers.