Mariage par la Fatiha : Des enfants légitimes mais sans existence légale

Ils se sont mariés sans acte de mariage en se contentant de la Fatiha. Aujourd’hui, leurs enfants sont sans existence légale. Ils sont même interdits d’école. Les mamans, en particulier, tentent seules d’assumer leur démarche en portant leur affaire devant la justice. 
Des enfants jouent près de leurs maisons et leurs mamans les surveillent de loin en regardant par la porte ou derrière les rideaux de leurs fenêtres. Non soucieux de se qui se passe autour d’eux. Ils suivent des yeux les enfants des autres quartiers prenant le chemin de l’école. Eux ne vont pas à l’école. Ils n’ont pas de documents pour s’inscrire. Ils n’ont aucun droit.

Légalement, ils n’existent pas. Leurs parents ont fondé une famille et ont des enfants sans acte de mariage. Les couples se sont mariés juste avec la Fatiha en présence d’un imam ou d’un faux imam et quelques membres des deux familles. Il n’y a pas eu de mariage inscrit à l’état civil. Ils n’ont pas de livret de famille.

Des enfants sont donc nés sans aucune existence légale ! Aujourd’hui, plusieurs mamans abandonnées par leurs époux veulent porter l’affaire en justice pour prouver leur mariage et l’inscrire à l’état civil. Sans cette démarche, les enfants n’ont aucun droit de scolarité ni autre droit administratif. Combien sont-ils ? Il n’existe pas de statistiques officielles. La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), qui a tiré la sonnette d’alarme dans un communiqué rendu public il y a quelques jours sur l’ampleur de cette pratique, évoque au moins 50 000 cas enregistrés particulièrement pendant la décennie noire.

Une période où ces mariages avaient pris considérément de l’ampleur. La Ligue annonce aussi le chiffre de 7000 plaintes déposées dans les tribunaux à travers le pays pour valider les mariages et reconnaître les paternités. On a aussi pris connaissance de l’ampleur de ce phénomène suite aux opérations de relogement. Pour le recensement des familles dans plusieurs wilayas du pays, le livret de famille est obligatoire.

A la demande de ce document, les familles étaient sans réponse. Elles ont dû dévoiler alors leur liaison discrète. «Certains couples se sont évidemment précipités pour valider le mariage à l’état civil pour bénéficier d’un appartement, même s’ils n’avaient pas l’intention de le faire auparavant», raconte un administrateur. D’autres étaient hésitants puisqu’il s’agit bien d’un mariage secret, souvent la première épouse n’étant pas au courant.

Code

L’ensemble des mariages par la simple Fatiha sont généralement faits dans une totale discrétion. Une manœuvre pour certains hommes de contourner le code de la famille, modifié depuis 2005. Car, avec les nouvelles dispositions et notamment l’alinéa 2 de l’article 8, le juge est, dans toutes les hypothèses, obligatoirement saisi par le mari désireux de conclure une seconde union. Ce dernier devra prouver l’existence d’«un motif justifié et son aptitude à offrir l’équité et les conditions nécessaires à la vie conjugale».

Ainsi, outre la ou les raisons qui motivent la demande du mari et qui devront être prouvées, ce dernier doit également apporter la preuve qu’il a les moyens matériels pour prendre en charge plus d’un foyer. Par ailleurs, l’épouse doit être informée de l’intention de son mari de prendre une co-épouse, et la future femme doit également être renseignée sur la situation matrimoniale de son prétendant.

Leur information, exigée par l’alinéa 2 du nouvel article 8 du Code de la famille, est contrôlée par le juge qui les entend pour «constater leur consentement». Un casse-tête pour les maris qui désirent se remarier. Même en l’absence de l’accord de la première épouse, ils procèdent au mariage par la Fatiha. Quelque temps après, et par voie de justice, le mariage peut être approuvé et validé si le marié souhaite le faire. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Victimes

Au contraire, souvent ces femmes sont abandonnées avec leurs enfants. Pis, ces derniers ne sont même pas reconnus par leur père. Après le mariage et la naissance des enfants, l’époux nie tout. En attendant de longues procédures judiciaires, les enfants sont considérés commes «illégaux» et sont parfois placés dans des pouponnières de l’Etat par les mamans qui veulent mettre fin à leur cauchemar et refaire leur vie.

Hizia de Chlef, orpheline de père, est l’une des victimes. En présence de ses frères et sœurs et son oncle comme tuteur, l’imam lit la Fatiha. Une année plus tard, elle accouche d’une fille. Le couple s’installe chez la famille de Hizia dans «l’espoir» qu’un jour ils valideront leur mariage dans la mesure où l’époux était en conflit avec sa première femme. «Il m’a promis qu’il divorcerait de sa première épouse pour valider notre mariage.

Mais quelques années plus tard, il se rétracte et reprend la vie normale avec elle et renonce à l’idée de divorce. Il nie alors notre liaison et veut nous abandonner moi et ma fille», raconte-t-elle. Hizia saisit la justice. L’époux introduit un appel après qu’elle ait obtenu gain de cause. Le mari ne reconnaît même pas la paternité de sa fille. «Il a dit que ce n’était pas une Fatiha, mais seulement des fiançailles. Le tribunal a donc annulé le premier jugement. L’affaire est actuellement au niveau de la Cour suprême». Selon l’article 40 du code de la famille, la justice a finalement procédé à l’ADN.

L’affaire est en cours, mais en attendant la fille a aujourd’hui 5 ans. «Je suis particulièrement pressée, je ne veux pas que ma fille rate son école». Pour Djamila, son histoire est aussi compliquée. Il y a 13 ans, elle s’est mariée de la même manière que Hizia. Elle vit même avec sa belle-mère. Car entre-temps, la première épouse, après une dispute avec son mari s’est réfugiée chez ses parents. Le mari refait sa vie sans acte de mariage. Elle accouche d’une fille. Puis, quelques années plus tard, elle accouche d’une deuxième fille. Mais deux ans après, une surprise l’attendait.

Silence

La première épouse décide de regagner son foyer et le mari renonce lui aussi au divorce et au même moment à sa deuxième épouse ! «Ma première fille porte le nom de son père, mais entre-temps le conflit éclate entre nous, et moi j’accouche du deuxième bébé qu’il refuse de reconnaître. Elle porte alors mon nom», témoigne Djamila d’Alger- Centre. «Deux sœurs qui ne portent pas le même nom. Il ne veut pas assumer.

Il ne veut pas s’engager avec ses enfants, car c’est une responsabilité qui lui collera tout au long de sa vie», regrette t-elle. Djamila vient d’ester en justice son mari pour reconnaître sa deuxième fille et établir une filiation paternelle. «C’est surtout l’affaire de l’héritage qu’ils appréhendent et les font fuir de leurs responsabilités», affirme Malika Chikha, une avocate. Au réseau Nada où on propose des conseils judiciaires et des aides pour les enfants, plusieurs cas sont recensés. Il ne passe pas un jour sans que des femmes se présentent au réseau à la recherche d’un accompagnement judiciaire.

C’est dramatique, affirme Abderrahmane Arrar du réseau Nada. La Laddh souligne aussi dans son communiqué l’absence et le silence de l’Etat. Elle lie cela au fait que même les hauts responsables de l’Etat y trouvent leur compte ! «Des parlementaires et des hauts responsables de l’Etat seraient mariés seulement avec la Fatiha», témoigne une avocate. Une autre source dévoile : «Allez faire un tour à la pouponnière d’Alger un week-end ou un jour d’une fête religieuse, vous aurez une idée des enfants abandonnés par leurs parents cadres de l’Etat !

Les femmes se jettent facilement dans ces pièges». Selon la Ligue des droits de l’homme, les femmes âgées célibataires se marient sans conditions, même sans son inscription à l’état civil. «Les hommes n’assument pas leurs actes. La femme n’est finalement pas protégée par la loi. Les imams doivent aussi jouer le jeu et devraient refuser de procéder à la Fatiha sans la présence d’un acte de mariage civil», explique l’avocate Malika Chikha. Les plaintes ne sont pas limitées aux mamans, les enfants n’hésitent pas à ester en justice leur père pour reconnaître sa paternité. C’est le cas de Smaïl, aujourd’hui âgé de 21 ans, encore sans papiers. Il vit seul à Alger après que sa mère se soit remariée.

Il raconte : «Mes parents ont fait un mariage sans acte à l’état civil. Elle était sa première épouse et j’étais son premier enfant. Mais j’ai grandi dans une pouponnière ; aujourd’hui je veux que mon père assume son fils. Je cherche une affiliation paternelle. Je ne cherche rien d’autre, je ne veux pas d’héritage, ni des biens. Je veux seulement avoir un nom et de ne plus être complexé devant la société et mes amis. Je veux construire mon avenir». Un niet de la part de son père qui a caché pendant toutes ces années son existence à son épouse. «Il ne veut pas détruire son foyer alors qu’il a lui-même détruit ma vie avec son égoïsme», se désole Smaïl.