Affaire Sonatrach 1 : 15 personnes et 4 entreprises accusées de corruption
Le procès de l'affaire ''Sonatrach 1'', dans laquelle sont accusées 15 personnes et quatre entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption, ont repris lundi matin au tribunal criminel d'Alger. Le greffier a poursuivi lors de l'audience la lecture de l'arrêt de renvoi de l'affaire "Sonatrach 1" composé de 293 pages avant de procéder à l'interrogatoire des mis en cause et des représentants des sociétés impliquées dans l'affaire. Le procès avait débuté dimanche avec les délibérations sur les moyens en la forme présentés par la défense. Se référant au texte juridique stipulant que les directeurs des entreprises publiques économiques ne sont poursuivis qu'en cas de dépôt d'une plainte contre eux, ils ont souligné que dans cette affaire, aucune plainte n'a été déposée par le groupe Sonatrach. Cependant, le procureur général avait affirmé que "les accusés sont poursuivis conformément à l'article 119 bis du code pénal qui ne requiert pas le dépôt préalable d'une plainte". Quant à la constitution du Trésor public partie civile dans cette affaire, les avocats de la défense avaient refusé la demande du Trésor public de se constituer partie civile estimant que ce dernier n'a pas été affecté par les pertes subies par le groupe Sonatrach. Pour sa part, le procureur général avait indiqué que toute partie qui estime être affectée par les faits cités dans l'arrêt de renvoi, a le droit de se constituer partie civile et l'acceptation et le refus de cette demande relève du tribunal. Selon l'arrêt de renvoi, les faits portent sur "cinq (5) marchés frauduleux accordés par l'ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays". Les accusés dont sept sont en détention doivent répondre des chefs d'inculpation de "commandement d'une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés". Ils sont également poursuivis pour "corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d'argent". APS
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