Les infractions à la réglementation des changes commises en 2015 sont en nette hausse par rapport à 2014, année durant laquelle 134 dossiers d’infractions ont été transmis à la justice. Le transfert illicite de devises a été chiffré à 14 milliards de dinars en 2015, soit l’équivalent de 140 millions d’euros, selon ce qu’a révélé hier le directeur général des Douanes. Kaddour Bentahar — qui s’exprimait lors du débat économique abrité par le quotidien El Moudjahid — a précisé que les infractions relevées a posteriori et dont les auteurs risquent 68 milliards de dinars de pénalités ont été commises par 540 importateurs actuellement poursuivis par la justice pour un total de 550 dossiers. Les infractions à la réglementation des changes commises en 2015 sont ainsi en nette hausse par rapport à 2014, année durant laquelle 134 dossiers d’infractions ont été transmis à la justice, a précisé en outre M. Bentahar. Lors de la présentation du bilan des infractions commises en 2014, les services des Douanes avaient déjà noté «une hausse fulgurante des infractions de change commises par des importateurs fraudeurs» précisant que «les pénalités infligées pour cette catégorie d’infraction ont avoisiné les 52 milliards de dinars en 2014 contre 21,8 milliards de dinars en 2013, soit une hausse de 147%». Toujours dans le chapitre infractions, le directeur général des Douanes a relevé, hier, que le nombre d’infractions détectées en amont, soit lors des opérations de dédouanement, s’élève à 26 000 infractions en 2015 — dont 19 000 fraudes commerciales, 6000 opérations de contrebande et plus de 800 liées aux infractions de change — donnant lieu à 184 milliards de dinars de pénalités. Pour lutter contre l’ampleur du phénomène, dont les infractions révélées d’année en année ne sont certainement que la partie visible de l’iceberg, le directeur général des Douanes a souligné que son institution a signé une convention avec un organisme international afin d’avoir accès à des milliers de références, «concernant les prix des produits et matières premières sur le marché international ainsi que les fluctuation des prix à la Bourse, pour tenter de déceler les tentatives nombreuses de surfacturation». Par ailleurs, M. Bentahar souligne que «des négociations sont en cours notamment avec l’Union européenne, dans le cadre de l’accord Algérie-UE, pour avoir accès à la banque de données européenne en vue de suivre les prix de tous les produits exportés vers l’Algérie». En outre, un accord a été signé, selon le directeur général des Douanes, «avec l’Argentine pour ce qui est des produits agricoles et agroalimentaires, alors que des négociations sont également en cours avec la Chine afin de finaliser, au courant de cette année, un projet de coopération permettant de traquer les fausses déclarations faites par les importateurs». Pour lutter contre les fraudes, les services des Douanes ont également lancé, dans le cadre d’une grande opération de modernisation, de grands chantiers de mises en lien informatique avec les services de sécurité, le CNRC (registre du commerce) et les banques pour avoir un accès immédiat aux données disponibles sur les différents opérateurs et déceler les infractions concernant les fausses déclarations et les domiciliations.
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