mardi 26 juillet 2016

Tayeb Louh rappelle aux juges le respect de l’obligation de réserve

L’indépendance de la justice, la responsabilité et les devoirs du juge ont été au centre du long discours du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, lors de la cérémonie de sortie de la 24e promotion d’élèves magistrats. Dans son allocution, il a insisté sur «les principes qui doivent guider leur comportement dans l’exercice de l’application équitable de la loi», ô combien difficile par les temps qui courent. Il rappelle aux jeunes juges ce qu’il n’a jamais cessé de répéter à propos «des obligations inhérentes à la préservation de l’honneur et de l’intégrité de leur profession à travers le respect de l’obligation de réserve et le désintéressement de toute influence», parce que, pour lui, «le magistrat est un modèle à suivre, un exemple». Il évoque les derniers amendements apportés à la Constitution qui, selon lui, «renforcent la protection du magistrat de toute pression, intervention ou manœuvre» et souligne que «le juge ne doit nullement prêter attention aux tentatives et influences qui visent sa crédibilité, même si elles émanent sous formes de droit d’opinion ou de liberté d’expression». Le ministre rend hommage à «la conscience des magistrats qui n’ont cessé, en toute circonstance, de préserver l’autorité et la dignité du corps de la magistrature et contribuer à l’instauration d’une justice de qualité garantissant les droits et protégeant les libertés». Pour Tayeb Louh, la responsabilité des magistrats consiste qui «à assurer une saine application de la loi est une mission noble, lourde et pénible en même temps». Il leur rappelle leur devoir de se conformer aux «obligations et qualités consacrées par le statut de la magistrature, à l’éthique qui dicte les principes d’un comportement neutre et intègre». Mieux encore, pour le ministre de la Justice, «un pouvoir judiciaire fort est le garant d’une justice équitable, une justice à la hauteur des aspirations du justiciable, en position de faiblesse, d’accéder normalement à son droit, et ne laissant point à la personne forte la possibilité de prétendre à un droit indu (…). La jouissance des magistrats des droits consacrés et protégés par la loi ne doit s’exercer que dans un cadre à même de préserver l’autorité du poste, l’honneur de la fonction ainsi que l’intégrité et l’indépendance de la magistrature». Pour le ministre, «l’indépendance judiciaire se matérialise, avant tout, par l’indépendance effective du juge et le degré de l’application de la loi». Elle se concrétisera, dit-il, «par l’acquisition des connaissances scientifiques et pratiques, adaptées aux règles de la pratique réelle de la profession, permettant ainsi au magistrat d’être indépendant, n’obéissant qu’à sa conscience et à la loi». Le ministre s’exprimait devant un parterre d’élèves magistrats et de magistrats, mais aussi de membres du gouvernement, les ministres de l’Intérieur, de l’Enseignement supérieur, de l’Habitat et de la Solidarité. Parmi les invités, il est à noter la présence énigmatique du patron de la Gendarmerie nationale, du directeur de la justice militaire, mais aussi du directeur général des Douanes, d’un divisionnaire représentant de la Sûreté nationale et d’un cadre de la Protection civile, qui ont pris part à la remise des prix aux meilleurs élèves parmi les 453 qui composent la promotion, baptisée du nom du défunt ministre de la Justice, Mohamed Teguia.  

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