Justice : bientôt deux projets de loi sur la protection des données personnelles

Le ministère de la Justice procèdera prochainement à l’élaboration de deux projets de loi relatifs à la protection des données personnelles et l’utilisation de l’empreinte génétique, a annoncé, hier à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Ceci, a-t-il précisé, s’inscrit dans le cadre du «renforcement du pouvoir judiciaire, de le consolider et de le préserver de façon à protéger les droits, les libertés, les biens publics et privés, la sécurité et la stabilité ainsi que l’instauration de la confiance et la quiétude au sein de la société». La «préservation de la cohésion sociale et la protection du citoyen contre toute atteinte à sa sécurité et sa stabilité» sont à l’origine de l’ouverture d’autres chantiers à même de consolider les acquis et approfondir les réformes, a affirmé Tayeb Louh. La révision de certains textes législatifs, notamment ceux relatifs aux méthodes d’intégration et de poursuite, vise, a-t-il ajouté, à «améliorer le travail du parquet, renforcer le droit de la défense et consolider le principe de la présomption d’innocence afin de renforcer la protection des droits et des libertés». Pour le ministre, le volet relatif à la modernisation de la justice connaîtra l’extension du système du procès à distance, l’utilisation de la vidéoconférence et l’extension de la signature par voie électronique des documents délivrés par la justice en vue d’améliorer la «qualité des services au profit du citoyen et du justiciable».