Une conférence nationale en 2016

Le ministère de la Justice procèdera prochainement à l’élaboration de deux projets de loi relatifs à la protection des données personnelles et l’utilisation de l’empreinte génétique, a annoncé, jeudi à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Il est envisagé d’opérer une réforme au niveau du tribunal criminel,  d’élaborer un projet de loi relatif à la protection des données personnelles  ainsi qu’un projet de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique, a indiqué le ministre à l’occasion de la cérémonie de sortie de la 23e promotion  des élèves magistrats à la Cour suprême. «Ceci, a-t-il précisé, s’inscrit dans le cadre du renforcement du pouvoir judiciaire, de le consolider et de le préserver de façon à protéger  les droits, les libertés, les biens publics et privés, la sécurité et la stabilité  ainsi que l’instauration de la confiance et la quiétude au sein de la société (...)».

La «préservation de la cohésion sociale et la protection du citoyen  contre toute atteinte à sa sécurité et sa stabilité sont à l’origine de l’ouverture  d’autres chantiers à même de consolider les acquis et approfondir les réformes»,  a affirmé M. Louh. La révision de certains textes législatifs, notamment ceux relatifs  aux méthodes d’intégration et de poursuite vise, a-t-il ajouté, à «améliorer  le travail du parquet, renforcer le droit de la défense et consolider le principe  de la présomption d’innocence afin de renforcer la protection des droits et  des libertés».

Pour le ministre, le volet relatif à la modernisation de la justice connaîtra l’extension du système du procès à distance, l’utilisation de la vidéoconférence et l’extension de la signature par voie électronique des documents délivrés par la justice en vue d’améliorer la «qualité des services au profit du citoyen et du justiciable».

Une conférence nationale sera organisée au cours du deuxième trimestre 2016 sur les réformes du secteur de la justice et l’évaluation des «acquis  réalisés» dans le cadre du programme du président de la République. Il a évoqué «une révision radicale» de la politique de  formation pour permettre aux magistrats de faire face à tous les défis, et ce, à travers «la révision de tous les textes de loi régissant l’organisation et  la gestion de l’Ecole supérieure de la magistrature afin d’atteindre la qualification juridique et judiciaire envisagée».