900 produits interdits à l’importation

Un décret exécutif sera promulgué pour fixer une liste de marchandises dont l’importation sera provisoirement suspendue. Instauré en 2015 à l’effet de redresser la balance commerciale du pays, le régime des licences d’importation sera supprimé l’année prochaine, et remplacé par un nouveau dispositif d’encadrement des importations. L’annonce a été faite, hier, par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, lors d’une rencontre avec les cadres du ministère. «Ce dispositif a non seulement montré ses limites, mais c’est aussi un système bureaucratique et manquant de transparence, sans compter qu’il a engendré parfois des problèmes d’approvisionnement», a indiqué le ministre. Il a annoncé, à cet effet, l’entrée en vigueur, dès 2018, en application de la loi de finances 2018, de mesures qui permettront «l’amélioration de la compétitivité des produits locaux, par rapport à ceux importés, mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d’importation de certains produits de luxe». Il s’agit de l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis, ainsi que le relèvement des droits de douane, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis. Le PLF-2018, dans son article 32, prévoit en effet de soumettre à une taxe de 30% des produits et biens, tels que le saumon, les noix de cajou, les pruneaux, les bonbons, les décodeurs numériques, les bateaux de plaisance et autres. Aussi, un décret exécutif sera promulgué pour fixer une liste de marchandises dont l’importation sera suspendue provisoirement, selon le cas, sur le court ou moyen terme, a fait savoir le ministre. Cette suspension concerne 45 familles de produits finis, soit 900 produits, «constituées essentiellement de biens et de marchandises qui ne sont pas de large consommation ou de produits pour lesquels les besoins du marché national sont couverts par la production nationale», a-t-il précisé. Et d’affirmer que son département a pris toutes les dispositions nécessaires pour que l’encadrement du commerce extérieur ne se traduise pas par des pénuries. «Nous avons fait en sorte, d’une manière générale, que les mesures visant à dissuader (les opérateurs) à l’importation ne soient pas traduites par des pénuries», a-t-il dit avant de prévenir que «certains produits importés seront certainement plus chers». Concernant le secteur automobile, le ministère envisage de mettre en place, pour l’année 2018, un seul contingent quantitatif concernant les véhicules automobiles (transport de marchandises, transport de personnes et véhicules de tourisme) à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage et de certains véhicules et engins spéciaux. Toutefois, selon le ministre, «ce contingent ne sera ouvert qu’en cas de nécessité». S’agissant des contingents tarifaires fixés dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne et portant sur certains produits agricoles et agroalimentaires, M. Benmeradi a indiqué qu’ils seront normalement ouverts au cours de l’exercice 2018, précisant que «l’accès à ces contingents se fera par adjudication et en référence au modèle type de cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches». Ce cahier des charges, a-t-il ajouté, «est en cours d’approbation par arrêté conjoint entre les ministères du Commerce et des Finances».