Le texte devant l’APN en février prochain

La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’APN a entamé lundi l’examen du projet de loi sur la santé. La grève des médecins résidents en sciences médicales — qui dure depuis plus de deux mois et qui paralyse les hôpitaux publics — serait une des raisons motivant la programmation prochaine de ce texte à l’APN. Les membres de la commission se sont attelés à examiner les dispositions de cette loi article après article, nous confie-t-on. «Vu le nombre important de propositions sur le projet, qui ont émané des différents partenaires sociaux invités par la commission, nous sommes dans l’obligation de revoir tous les articles afin de proposer des amendements. Et cela pourrait prendre du temps. Le texte sera soumis à l’Assemblée dans les prochaines semaines», souligne le Dr Mohamed Bouabdellah, président de la commission de la santé, contacté par téléphone. Il écarte, par ailleurs, toute décision de report ou de retrait de ce texte. Le Dr Bouabdellah a souligné que les députés des différentes formations politiques ont salué, à la lecture détaillée des premiers chapitres, le maintien de la gratuité des soins dans cette nouvelle loi. Le débat en plénière, rassure le président de la commission, se fera dans les prochaines semaines selon les délais d’avancement des travaux de la commission. Le projet sera probablement soumis d’ici le début du mois de février prochain sur fond de contestation dans le secteur de la santé, en l’occurrence la grève des médecins résidents en sciences médicales et les paramédicaux dont les revendications ne sont pas prises en compte dans cette nouvelle loi. Dans leur plateforme de doléances, les résidents exigent l’abrogation des dispositions relatives au service civil, en l’occurrence les articles 205 et 206 du chapitre IV qui astreignent et obligent le spécialiste à l’exercice dans le cadre du service civil et «le privent de son droit à l’évolution dans une carrière hospitalo-universitaire en passant sa maîtrise pendant ce service». La reprise des travaux de la commission pour examiner ce texte est sans doute liée directement au règlement définitif du problème des médecins spécialistes dont une commission multisectorielle a été installée dimanche dernier pour étudier toutes les voies et moyens à même de prendre en charge les revendications des résidents. Il faut rappeler que cette commission est composée de représentants des ministères de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire ; des Finances ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. La commission compte également parmi ses membres des représentants de la direction générale de la Fonction publique, ainsi que du Syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires (Snechu) et du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP). Cette commission intersectorielle vise, selon les explications fournies par le ministre, le Pr Mokhtar Hasbellaoui, à mettre en œuvre une feuille de route «consensuelle» qui est à même de réunir l’ensemble des conditions nécessaires à l'amélioration des études médicales spécialisées, notamment les conditions de travail de ce corps dans toutes les régions du pays. Chose qui ne peut être réalisable sans la promulgation de la loi sur la santé.