Retraités de l’éducation : Le cauchemar continue

Le cauchemar continue pour les retraités de l’éducation, menacés d’expulsion de leurs logements de fonction. En effet, le wali d’Alger continue de persécuter et de harceler «cette frange sensible de la société en dépit du mois sacré de Ramadhan, suivi de l’Aïd El Fitr.
Cela a révolté certaines robes noires qui ont relevé le caractère «scandaleux et inhumain» de cette affaire. Le wali a instruit son armée d’avocats, par le biais d’une procédure juridique d’urgence, le référé, de faire plier la justice en sa faveur, à savoir transformer de vénérables citoyens qui ont choisi d’éduquer et d’enseigner leur vie durant en des sans-abri ou SDF. Lors de la séance de lundi dernier au tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, après maints renvois, les défenseurs d’un groupe de retraités de l’éducation, au cours de leur plaidoirie, se sont appuyés sur des textes de loi pour convaincre la présidente que «le wali est incompétent dans ce genre d’affaire car il ne peut ordonner l’expulsion de gens, d’une part, et que d’autre part, cela relève du tribunal civil et non administratif».

Et, «dans le contentieux administratif, par ailleurs limité, l’on ne retrouve pas la notion d’expulsion». Ils ont fait part de leurs préoccupations au juge des référés en lui signifiant qu’«il ne peut pas prendre de mesures d’urgence car il n’y a pas péril en la demeure, que retraite ne signifie pas urgence, que ce type de contentieux existe depuis longtemps et que, par ailleurs, ses décisions ne peuvent être que provisoires». Et de citer l’article 507 bis du code civil qui énonce que «toute personne qui dépasse 60 ans ne peut faire l’objet d’une expulsion». Maître Yahia Cherif Slimane a appelé le tribunal à mettre fin à «cette inquisition administrative, celle de vouloir s’emparer d’une compétence judiciaire que le wali n’a pas».

L’avocat persiste et signe dans sa plaidoirie que le wali n’a ni qualité, ni compétence, ni capacité pour demander l’expulsion car les logements litigieux ne font pas partie du patrimoine immobilier de la wilaya et que ce commis de l’Etat n’est concerné ni de près ni de loin par la gestion de ces logements, qui relèvent de l’administration des domaines, conformément à la circulaire ministérielle de l’Education nationale 439 du 31 octobre 2006.

Maître Yahia Cherif Slimane a aussi mis l’accent sur la situation de ces «serviteurs de l’Etat qui ont donné toute leur vie à la formation et sont maintenant menacés d’expulsion de leurs logements de la manière la plus indigne, et qui méritent d’être maintenus sur les lieux ou d’être relogés». Certains retraités rencontrés au tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, bien qu’abattus, dépités, voire au bord de la dépression après avoir vécu un Ramadhan cauchemardesque, se disent «confiants en la justice». Mais ils se demandent pourquoi  le ministère se refuse d’appliquer le décret exécutif n°06-208 du 13 juin 2006 fixant les modalités du droit au logement.