Le blocus exercé par le gouvernement au niveau de certains ports algériens sur les véhicules neufs commandés avant l’entrée en vigueur, en mars dernier, du nouveau cahier des charges, régissant l’activité des concessionnaires automobiles, a été levé en vertu d’un nouvel arrêté interministériel publié au Journal officiel n°41.
Ce nouvel arrêté vient, en application des dispositions du décret exécutif n°15-58 fixant les conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, préciser les modalités de prise en charge des opérations d’importation de véhicules neufs et spécifiques ainsi que les documents à présenter lors des opérations de domiciliation bancaire.
Selon cet arrêté interministériel, «les véhicules automobiles neufs dont les opérations d’importation ont fait l’objet d’une expédition directe à destination du territoire douanier national, avant la date du 15 avril 2015, document de transport faisant foi, ne sont pas concernés par les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 23 de l’annexe l du cahier des charges publié en mars dernier».
L’article 23 de ce décret stipule que les concessionnaires ne sont autorisés à vendre les véhicules importés, qui doivent répondre aux normes de sécurité reconnues à l’échelle mondiale, que dans le cadre du réseau de distribution pour lequel ils sont dûment agréés par les services habilités du ministère de l’Industrie. Les concessionnaires automobiles disposent donc d’un délai de six mois à partir du 23 mars 2015 pour introduire ces véhicules bloqués aux ports sur le territoire national, précise le nouvel arrêté interministériel. Les véhicules neufs importés s’inscrivant dans le cadre de marchés publics, sous réserve de l’attribution provisoire du marché, avant le 15 avril 2015, suivie d’un visa de la commission des marchés publics compétente, ne sont pas aussi concernés par les dispositions de l’article 23.
Idem pour les véhicules administratifs destinés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat régis par arrêté ministériel en juillet 2010.
Le même texte relève par ailleurs que «la formalisation de la domiciliation bancaire est subordonnée à la présentation par le concessionnaire d’un dossier comprenant, outre les documents exigés par la règlementation en vigueur, les documents liés à la conformité des types de véhicules à importer».
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