Enigmatique a été la décision du tribunal criminel de Blida en ce qui concerne l’accusé Messaoud Sedrati, colonel de la Marine nationale, beau-frère de Khalifa, poursuivi pour «recel de produits de crime», absent lors des audiences. Ce dernier a été tout simplement acquitté, après que le procureur général ait demandé l’application de la loi. Le tribunal a rejeté les demandes de constitution de partie civile d’El Khalifa Bank, de la Banque d’Algérie, des 39 entreprises qui se sont pourvues en cassation contre le verdict de 2007, et les 50 autres qui ne l’ont pas fait. Pour le juge, ces sociétés ont le droit d’aller au civil pour réclamer des dédommagements.
Fait unique dans les annales de la justice. Le tribunal criminel de Blida, réuni sans le jury, a prononcé avant-hier l’acquittement, par contumace, au profit de Messaoud Sedrati, beau-frère de Abdelmoumen Khalifa, un colonel de la Marine nationale, accusé de «recel de produits de crime». Lors de l’ouverture du procès, le 4 mai dernier, le juge Antar Menaouer avait clairement précisé à l’épouse de Messaoud Sedrati de faire en sorte qu’il soit présent à l’audience, faute de quoi la procédure de contumace sera appliquée à son encontre. Mme Sedrati, qui est la sœur de Mme Khalifa, avait affirmé au juge que son époux était dans une caserne et n’a pas pu se présenter au tribunal. Ce que le juge n’a pas semblé accepter.
A signaler que Messaoud Sedrati avait déclaré, lors du procès de 2007, avoir bénéficié d’un crédit de 4,5 millions de dinars de l’agence Les Abattoirs, qu’il a restitué à Abdelmoumen en main propre. Pour ce qui est du montant de 1,440 million de dinars viré à son compte, l’accusé avait expliqué qu’il s’agissait du versement, par Khalifa, des revenus du loyer d’un local devant servir d’agence, jamais ouverte, à raison d’une mensualité de 120 000 DA, avec une prévalence de 15% sur une durée de 9 ans. Pour ce qui est des deux voitures gardées en sa possession, Sedrati avait déclaré que la Passat Volvo était utilisée par Mme Khalifa, qui vivait chez lui, alors que la Toyota Echo appartenait à celle-ci.
La décision d’acquittement a surpris plus d’un, même si le procureur général avait requis à son encontre l’application de la loi. Dès l’ouverture de l’audience, seuls trois accusés étaient dans le box : Abdelmoumen Khalifa, Djamel Guellimi, ancien directeur général de Khalifa TV, ainsi que Omar Mir ex-directeur de l’agence Khalifa de Chéraga et Toufik Jedidi, ex-directeur de l’agence de la Caisse nationale des retraités (CNR) d’Oum El Bouaghi, détenus pour d’autres affaires.
Le notaire Omar Rahal, qui devait être aussi dans le box, était avant-hier absent pour des raisons de santé. Les autres accusés ont tous retrouvé leur liberté après le verdict. Le juge appelle Abdelhafid Chachoua, son frère Badredine, Noreddine Dahmani, Ighil Meziane Ali, tous en liberté, pour se présenter à la salle d’audience. Ils sont considérés comme les responsables de la perte des fonds des déposants et de ce fait reconnus coupables d’«abus de confiance».
Sur les décisions relatives à l’action civile, le président commence par déclarer le rejet de la constitution en tant que partie civile de la Banque d’Algérie et d’El Khalifa Bank en liquidation, arguant qu’elles n’ont pas introduit de pourvoi en cassation contre l’arrêt du tribunal criminel de Blida de 2007. Pour ce qui est des 39 sociétés publiques et économiques, le tribunal a estimé qu’en déposant leurs fonds à El Khalifa Bank, elles sont devenues créancières de cette banque.
Le préjudice subi est indirect. Or, pour être considéré comme étant partie civile, le préjudice doit être direct. De ce fait, leur constitution en tant que telle est rejetée, explique le juge, qui précise qu’il en est de même pour les 50 autres sociétés qui ne se sont pas pourvues en cassation contre le verdict de 2007. «Néanmoins, toutes ces entreprises peuvent aller devant le tribunal civil pour réclamer des dédommages et intérêts», dit-il.
Ainsi le procès El Khalifa Bank version Antar Menaouer s’est achevé avec deux mystères non élucidés. Le premier est lié au rejet de la constitution d’El Khalifa Bank en tant que partie civile, arguant qu’elle ne s’est pas pourvue en cassation, alors que celle-ci a clairement déclaré qu’elle se constituait contre Abdelmoumen Khalifa, étant donné qu’il est là pour la première fois et non pas contre les autres accusés. La décision du tribunal aura de lourdes répercussions sur les actions judiciaires engagées à l’étranger, notamment en France, pour récupérer les biens acquis par le biais de transferts d’argent de la banque Khalifa.
Au mois de septembre prochain, El Khalifa Bank en liquidation aura des difficultés à défendre sa position de partie civile devant la justice française, qui l’a déboutée en première instance, et qui examinera en seconde instance l’affaire des anciens responsables de Khalifa. Raghed Echamaa, un Franco-Libanais, conseiller de Abdelmoumen, avait réussi à s’en tirer alors qu’il avait démantelé les 12 avions-taxis, achetés par Khalifa, avant de les vendre en pièces détachées, et a gardé le 13e pour son utilisation personnelle.
Raghed Echamaa était en fuite, avant que les autorités françaises ne s’arrangent avec lui pour le ramener, le mettre sous contrôle judiciaire et lui faire bénéficier de la relaxe, alors qu’il avait servi d’intermédiaire auprès du géant de l’aéronautique EADS, dont le premier responsable était poursuivi pour des faits de corruption, avant d’être lui aussi relaxé.
L’autre mystère du juge Antar Menaouer est l’acquittement surprise d’un accusé qui n’a pas répondu à la convocation du tribunal criminel, évitant ainsi la procédure de prise de corps et une détention de 40 jours, infligée à ses 20 coaccusés. Le ton a été donné par le procureur général, qui avait requis contre lui l’application de la loi, alors qu’en pareil cas, le ministère public requiert toujours la peine maximale.
Ce mystère s’ajoute à de nombreux autres ayant émaillé la gestion de ce lourd dossier, réduit à sa simple expression, après avoir été expurgé de tous ce qui pouvait lui donner le caractère politico-financier. Encore une fois, la justice algérienne a raté l’occasion de faire la lumière sur ce scandale du siècle qui entache et entachera toujours sa crédibilité et son impartialité.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire