Revenu après cassation, le procès de Mejdoub Chani, homme d’affaires algéro-luxembourgeois, et Mohamed Boukhari, ancien conseillé du ministre des Télécommunications et du président-directeur général d’Algérie Télécom, a été renvoyé jeudi dernier au 9 juillet prochain, en raison de l’absence des deux prévenus.
Alors que tout le monde savait que les deux prévenus, Mohamed Boukhari, ex-conseillé du ministre des Télécommunications et du PDG d’Algérie Télécom, ainsi que Mejdoub Chani, homme d’affaires luxembourgeois – transférés à Saïda, pour le premier et à Bordj Bou Arréridj, pour le second – n’étaient pas à Alger.
Leur transfert n’a pu être effectué, rendant leur procès impossible.
Après avoir jugé les affaires des non-détenus, le juge entame celles des détenus qu’il ne termine qu’en début d’après-midi. Les maîtres Tayeb Belarif et Amine Sidhoum s’avancent vers le magistrat pour s’enquérir du dossier de leur mandant. Le président s’adresse au représentant du ministère public en lui demandant si les prévenus ont été transférés. «Nous avons fait tout le nécessaire, mais ils ne sont pas arrivés.» Le juge appelle les autres mis en cause, à savoir les représentants des sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie, mais se rend compte que l’un d’eux n’est pas présent.
Il décide de renvoyer l’affaire au 9 juillet prochain. Les avocats de Chani s’offusquent. «Ceux qui ont pris la décision de transférer Mejdoub Chani à la prison de Bordj Bou Arréridj, le 22 juin, à la veille de son procès et en dépit de la détérioration de sa santé après 45 jours de grève de la faim, doivent assumer leur entière responsabilité», déclare Me Tayeb Belarif, précisant que «Mejdoub Chani était, lors de notre dernière visite le 21 juin, sous perfusion et sur une chaise roulante. Il devait mettre un terme à sa grève de la faim lors de ce procès, mais nous ne savons pas dans quel état il se trouve aujourd’hui».
L’avocat souligne que le retour de cette affaire devant la cour a été décidé par la Cour suprême qui, dans son arrêt rendu au début de cette année, a estimé que les deux prévenus ne peuvent être poursuivis sur la base de la loi sur le blanchiment promulguée en 2004, alors que les faits remontent à 2003.
La Cour suprême a également retenu la prescription pour le délit de corruption à l’encontre les prévenus, lesquels, si la loi est appliquée, devraient se retrouver dehors. Il est à rappeler que dans cette affaire, Mohamed Boukhari est poursuivi pour avoir reçu des pots-de-vin de la part des deux sociétés chinoises, d’un montant de 8 millions de dollars versés sur des comptes de deux sociétés offshore domiciliés à la banque Natixis, créées par la société fiduciaire de Mejdoub Chani, se trouvant au Luxembourg.
C’est à la suite d’une commission rogatoire délivrée par le pôle pénal spécialisé d’Alger, sur les activités de Mejdoub Chani (au Luxembourg), que cette affaire a été mise en lumière en 2012. Les deux mis en cause ont été condamnés en première instance à 18 ans de prison ferme, alors que la Cour suprême a cassé le verdict au début de cette année.
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