Le tribunal criminel de Blida a rejeté lundi la demande de la Khalifa Bank en liquidation, de la Banque d’Algérie ainsi que 39 organismes et entreprises publiques de se constituer partie civile, et ce, dans le cadre du procès de l’affaire Khalifa.
Le juge Antar Menouar a expliqué que le refus de la demande de Khalifa Bank en liquidation a été motivé par le fait que la banque n’a pas introduit de pourvoi en cassation s’agissant du verdict prononcé en 2007 en faveur de cette requête avec "préservation des droits" de ladite banque.
Le même argument a justifié le rejet de la demande de la Banque d'Algérie, selon le juge Antar Menouar.
Les 39 organismes et entreprises publiques et économiques concernées également par le rejet de la demande de se constituer partie civile sont en majorité les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC), la Caisse nationale de retraite (CNR), Sonatrach, Sonelgaz, etc.
Ces organismes et entreprises figurant sur un total de 50 entités ayant également introduit un pourvoi en cassation pour se constituer partie civile et dont les dommages ont été estimés « indirects » par le tribunal.
« Leurs droits demeurent en l’état et peuvent introduire une action en justice en civil mais non pas en pénal, considérant que les dommages sont indirects tel que stipulé par la loi », a explicité le président du tribunal.
Trente cinq (35) autres entreprises publiques ne sont, quant à elles, pas concernées par le délibéré en civil étant donné qu’elles n’ont pas introduit de pourvois en cassation par rapport au verdict de 2007, a précisé le juge qui a rappelé aux parties concernées par le verdict d’aujourd’hui le délai de huit (8) jours devant elles pour interjeter appel.
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