Des transactions commerciales sans facture atteignant 15,3 milliards de dinars ont été relevées par les services de contrôle du ministère du Commerce durant le 1er trimestre 2015, a annoncé hier la direction de contrôle et de lutte contre la fraude de ce département ministériel, citée par APS.
Quant aux marchandises saisies pour défaut de facturation, elles sont estimées à 890,2 millions de dinars sur la même période. Les opérations de contrôle – 167 568 interventions – se sont soldées par la constatation de 37 210 infractions et la fermeture de 2 929 commerces.
Les principales infractions constatées sont le défaut de publicité des prix (29,11% des infractions relevées), l’exercice d’activité commerciale sans local (12%), l’opposition au contrôle (10%), le défaut de facturation (6,5%), le défaut de registre du commerce (6,2%) et la pratique de prix illicites (2,2%).
Globalement, l’analyse de ces résultats montre des hausses du nombre des interventions (+25%), du montant du défaut de facturation (+31%), des saisies (+30%) ainsi que des fermetures de commerces (+20%) par rapport au premier trimestre 2014. En matière de contrôle de la qualité et de répression des fraudes, les opérations menées ont permis la saisie de 88,15 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation représentant une valeur de 5,94 millions de dinars.
En outre, 15 714 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement ont été effectuées durant cette période et ont permis de relever 2565 infractions aux règles de la qualité et la fermeture de 139 locaux commerciaux. Les principales infractions constatées ont trait au manque d’hygiène (46%), à la détention et la mise en vente de produits impropres à la consommation (13%), à l’absence d’autocontrôle (6,9%), au défaut d’étiquetage (6,9%) et à la détention et la mise en vente de produits non conformes (3,4%).
Par ailleurs, le bilan relatif à la réduction des risques alimentaires relève la saisie, durant la même période, de 114 tonnes de denrées alimentaires évaluées à 21,5 millions de dinars. Il s’agit notamment des eaux minérales et boissons (38 tonnes), de viandes et dérivés (11 tonnes), de pain (6 tonnes), de lait et dérivés (3 tonnes).
Le bilan relatif à la maîtrise de la sécurité des produits relève la saisie de 28 tonnes de produits pour un montant de 11,7 millions de dinars. Les produits saisis sont, entre autres, des cosmétiques (pour 2 millions de dinars), des substances toxiques ou à risque (1 million de dinars), de l’électroménager (783 000 DA), des matériaux de construction (773 000 DA) et des pièces de rechange (219 000 DA).
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