Après avoir interrompu sa plaidoirie, samedi dernier, Me Nasreddine Lezzar, avocat de Abdelmoumen Khalifa, a repris hier matin, revenant sur de nombreuses accusations qui pèsent sur son mandant.
D’abord le vol qualifié qui, selon lui, n’est pas limité dans le temps tel que prévu par le code pénal. «Nous ne savons pas à quel moment le vol qualifié a été commis. De plus, il y a une confusion totale entre Khalifa en tant que personne physique et la banque en tant que personne morale.
Est-ce que c’est Moumen qui a volé ou la banque ? Si c’est la banque, peut-elle escalader un mur, utiliser un moyen roulant, tel que précisé par la loi ?» dit-il avant de récuser l’accusation. Cependant dans le cas où celle-ci est dirigée contre Moumen en tant que personne, «cela suppose qu’elle repose sur les déclarations d’Akli Youcef, le caissier principal, qui dit que Khalifa venait prendre l’argent avec des bouts de papier.
Ces propos ont été tenus en l’absence de Moumen. En cette période, tout le monde était convaincu que Khalifa n’allait pas revenir au pays, raison pour laquelle beaucoup l’ont chargé de faits dont il n’était pas responsable. Il est là. C’est un citoyen algérien qui fait confiance en la justice. Toutes les accusations qui pèsent sur lui, renvoient aux déclarations des accusés. Certains d’entre eux étaient responsables des structures ayant enregistré des trous financiers.
Laouche qui avait été chargé d’enquêter sur les EES (écritures entre sièges) n’a pas cité Khalifa, mais les directeurs des agences mises en cause». Me Lezzar se demande comment un gestionnaire peut-il agir de la sorte. «Ce n’est pas raisonnable, cela mène à la faillite de la banque», dit-il, avant de récuser la lettre adressée par Khalifa au directeur de l’agence des Abattoirs, lui ordonnant d’exécuter ses ordres par écrit, téléphone ou bout de papier. L’avocat note cependant : «Si Khalifa avait trouvé de l’aide à l’intérieur de la banque, il n’y aurait pas eu autant de problèmes. Il était l’otage des agissements de certains de ses collaborateurs.» Selon lui, «toutes les opérations indélicates ont été effectuées après le départ de Khalifa à l’étranger».
Voyage du bakchich en égypte à la corruption en Algérie
Pour ce qui est de la corruption, l’avocat se lance dans des explications qui emmènent le tribunal jusqu’en Egypte, pour parler de bakchich avant de le faire revenir en Algérie, pour évoquer les cartes de thalassothérapie, les billets de voyage gratuits et les commissions supposées être versées à des déposants. «Tout les dirigeants des entreprises qui ont placé leur argent à El Khalifa Bank ont affirmé n’avoir jamais perçu ces commissions, même si celles-ci se trouvent dans la comptabilité. S’il n’y avait pas eu d’enquête, ces montants n’auraient jamais été découverts.
En réalité ces commissions constituent un détournement, dont Khalifa n’est pas responsable», note Me Lezzar. «Les cartes de thalassothérapie, souligne-t-il, n’ont pas de lien avec les dépôts, tout autant que les billets de voyage.» Et d’expliquer que «les réductions sont des techniques concurrentielles légales et légitimes tout autant que les réductions sur les prix des billets. Mesures jamais remises en cause par le Conseil de la concurrence, l’autorité de régulation.
Moi-même en tant qu’avocat, je bénéficiais de réductions, parce que le conseil de l’Ordre a signé une convention avec Khalifa Airways alors que nous n’avions pas placé de fonds. Si Air Algérie ne la pratique pas, c’est uniquement parce qu’elle a le monopole sur le transport aérien. Il y a même eu des conventions avec le syndicat des magistrats sans qu’il y ait de placements. Nous ne pouvons pas accabler Khalifa, pour des actes de gestion qui relèvent d’autres responsables».
L’avocat estime qu’on ne peut considérer ceci «comme corruption». L’avocat loue les «mérites de la compagnie, qui a formé des milliers de pilotes et a même acheté un simulateur de vol, offert par le liquidateur. Si le groupe Khalifa était une association de malfaiteurs, il n’aurait pas autant investi». L’avocat précise que si un «steward déclare avoir obtenu l’accord du PDG pour un crédit, écrit sur un bout de papier à bord d’un avion en vol, cela ne veut pas dire que Khalifa lui a dit d’aller prendre l’argent de l’agence sans aucun document. Nous ne pouvons pas refuser un crédit à quelqu’un qui est de bonne foi.
La garantie peut être une hypothèque comme elle peut être le salaire». Selon lui, les faits d’escroquerie et d’abus de confiance sont «deux frères jumeaux qui se ressemblent», avant de noter qu’en ce qui concerne l’escroquerie, «la banque a utilisé les fonds dans des projets d’investissement avant de les restituer, en contrepartie d’un intérêt. A-t-on utilisé de faux noms ou des sociétés fictives pour attirer ces dépôts ? Ce n’est pas le cas. La banque n’a utilisé aucun moyen cité par la loi pour escroquer ses clients. Tout ce qu’elle a fait est d’octroyer des intérêts en contrepartie des crédits et des dépôts restitués en tempst voulu. Il n’y a donc pas d’escroquerie».
«J’ai été choqué par les propos du vice-gouverneur et j’ai eu peur»
Me Lezzar s’attaque à la Banque d’Algérie en disant : «Toute la procédure dirigée contre nous a démarré de la Banque d’Algérie. Les clients de Khalifa ont placé leur argent et profité des intérêts obtenus en contrepartie. Il n’y a aucun argument qui prouve qu’il y a eu abus de confiance dans cette affaire.» L’avocat arrive au point nodal de l’affaire, la banqueroute frauduleuse. Il affirme : «On a construit un dossier pour gonfler des chiffres, inventer des faits et manipuler des accusations. L’actif disponible de la banque était supérieur et non pas inférieur au passif. Avant l’arrivée de Djellab, nous n’avons vécu aucun incident de paiement. Mais, dans le rapport intérimaire de Djellab, ce dernier affirme que la banque ne pourra plus continuer.
Cela veut dire qu’El Khalifa Bank n’a pas failli envers ses clients.». Me Lezzar évoque la situation d’indisponibilité de fonds dans la trésorerie, révélée par l’administrateur, en expliquant que la loi la définit comme une incapacité de la banque à payer une dette, qui doit être suivie, dans un délai de 21 jours, de la déclaration de cessation de paiement. «Le vice-gouverneur, Ali Touati, avait déclaré n’avoir pas évoqué la cessation de paiement parce qu’il avait peur pour l’image du pays.
C’est un coup de couteau asséné non pas à El Khalifa Bank seulement, mais à toute l’activité bancaire en Algérie. D’autres membres de la commission bancaire ont parlé d’indisponibilité de fonds, sans déclarer la cessation de paiement. Il aurait fallu que la Banque d’Algérie déclare la cessation de paiement, comme le stipule la loi. Ils ont affirmé avoir constaté des infractions liées au contrôle des changes, décidant de sanctions disciplinaires. Le non-respect des ratios de solvabilité est l’un des motifs sur lequel s’est basée la commission bancaire pour retirer l’agrément.
Le respect de ce ratio est relatif. S’il y avait eu une analyse comptable plus approfondie, on aurait su qu’El Khalifa Bank respectait ce ratio. On a estimé que les crédits bancaires avaient alourdi le ratio de solvabilité, alors qu’il s’agissait de prise de participation ou de créances interfiliales. Mieux, si on avait accepté de recapitaliser la banque avec les avions de Airways, on aurait évité le non-respect de solvabilité.» Pour Me Lezzar, le retrait d’agrément est intervenu «après une série d’actes préparatoires» à cette décision. «On a commencé par l’étape d’incapacité, à travers le gel du commerce extérieur, pour arriver à celle de la cessation», souligne-t-il.
Ces actes, dit-il, ont été suivis de «des fuites organisées d’informations sur le gel du commerce extérieur qui ont eu des effets néfastes. Ce n’est pas le début de la fin, comme l’a affirmé le procureur général, mais la fin du début de la banque. Dans le rapport de Djellab, il est bien indiqué qu’après le gel du commerce extérieur, il y a eu arrêt des placements et retrait massifs des dépôts. Cela veut dire que l’opération de destruction venait de commencer. Durant cinq mois, la banque n’avait pas été liquidée.
Ce qui prouve sa bonne santé féroce». Me Lezzar s’attaque au vice-gouverneur, Ali Touati, dont les propos contre Khalifa «constituent une position d’invective». Il s’interroge sur les raisons qui poussent un vice-gouverneur à douter de Abdelmoumen lorsqu’il lui a annoncé son intention d’acheter une banque allemande. «J’ai été choqué d’entendre M. Touati dire : ‘Je ne reçoit pas Khalifa.’ J’ai eu peur. C’est de l’inquisition. Khalifa est venu pour poser des problèmes. C’est à partir de là que l’opération de retrait d’agrément a commencé. El Khalifa Bank a été détruite et d’autres banques aussi, et l’image de la place financière algérienne ternie», souligne l’avocat.
Il conteste les propos de l’administrateur selon lesquels Khalifa Airways n’avait rien comme actif, précisant qu’elle avait des avions payés à 60%. Pour lui, «l’opération de liquidation du groupe était programmée. Le retrait d’agrément de la banque a été décidé le 21 décembre 2002, lors d’une seule audience à laquelle ont pris part deux actionnaires, Lakhdar Khalifa, et Omar Guelimi, représenté par Me Berkat, qui a demandé le report de l’audience pour permettre à Moumen d’y prendre part.
Mais, il y a eu la décision, et une précipitation de la liquidation». L’avocat affirme que toutes les filiales d’El Khalifa Bank étaient «performantes» et se demandent pourquoi «elles ont été sacrifiées». «C’est normal qu’elles soient déficitaires, parce qu’elles ont trois ans d’âge seulement. Khalifa Airways aurait pu rééquilibrer sa situation, en la laissant exercer.
Khalifa Rent Car a été liquidée parce qu’elle avait des dettes, que je considère comme des prises de participation, envers El Khalifa Bank, et la liquidation d’Antinea Airlines a été confiée à un spécialiste de la quincaillerie, qui a éclaté ses actifs. On ne liquide pas une compagnie d’aviation comme on liquide une société de quincaillerie. On a remis l’avion avec un seul moteur à un institut d’aéronautique. La compagnie avait un goodwheel qui aurait pu rapporter gros et une base de vie à Hassi Messaoud, vendue à une société italienne. C’est de la destruction pure et simple.»
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